la justice de proximite au burundi realites et perspectives

La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives
reste passif. En d’autres termes, outre qu’il ne s’oppose pas
ouvertement au projet dont il a pourtant connaissance, il ne pose aucun
geste susceptible d’être interprété comme un signe de désaccord. C’est
seulement longtemps après qu’il va s’éveiller pour s’opposer à la
jouissance effective du bien par son acquéreur.
Dans tous les cas, des pratiques positives dans la résolution de ces
problèmes existent. S’agissant par exemple des ventes des propriétés
foncières opérées par l’un des conjoints sans le consentement de
l’autre, la solution la plus couramment retenue par divers acteurs de la
justice de proximité est de ne pas reconnaître une telle vente.
Inversement, s’il est avéré que le consentement à la vente a été donné
par les deux conjoints, bien que de manière tacite dans le chef de l’un
d’entre eux, cette vente est consolidée.
2. LE MARIAGE ET SES VARIANTES
Au Burundi, l’institution de mariage est réglementée. Cela signifie
que les candidats au mariage doivent répondre à un certain nombre de
conditions aussi bien de forme que de fond prévues par la loi. Deux
précisions s‘imposent à ce sujet.
D’une part, le mariage, en tant qu’union libre entre l’homme et la
femme, est monogamique. Par conséquent, la polygamie est interdite.
Cette interdiction est même sanctionnée pénalement, puisque l’article
366 du Code Pénal burundais érige en infractions la polygamie et la
polyandrie.
D’autre part, même l’union entre un seul homme et une seule femme
ne suffit pas pour constituer un mariage aux yeux de la loi. Encore faut-il
qu’une telle union ait été célébrée devant l’officier d’état civil
territorialement compétent et dans les formes et les délais prévus par le
code des personnes et de la famille (art. 88 à 119).
Nous allons voir comment, dans la pratique, le mariage est considéré
dans certaines régions au regard de ces deux critères. Nous
focaliserons notre attention sur les « mariages» qui se font en violation
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