la justice de proximite au burundi realites et perspectives

La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives
légitimes ont dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits
successoraux qu’un enfant légitime excepté la qualité d’héritier réservée
à l’égard des ascendants de l’adoptant (art. 46).
Le conseil de famille est l’autorité compétente en matière de
succession. Guidé par l’esprit d’ubushingantahe, il veille à la sauvegarde
des intérêts de chacun des membres de la famille dans les cas prévus
par la loi. Le Tribunal de Résidence est compétent pour les
contestations relatives à une masse successorale dont la valeur
n’excède pas 1 000 000 Fbu. (Art. 12 du Code de l’Organisation et de la
Compétence Judiciaires) et le Tribunal de Grande Instance est
compétent pour les liquidations de succession dont la valeur excède
1 000 000 Fbu. (Art. 22 du Code de l’Organisation et de la Compétence
Judiciaires).
Pour les juristes, l’application du droit moderne se heurte aux
pratiques sociales et à la coutume burundaise, véritable révolution des
mentalités. L’évolution est d’autant plus délicate qu’elle touche à deux
domaines extrêmement sensibles, la famille et la terre. La succession en
droit moderne implique en effet une révolution des rapports sociaux qui
organisent la société burundaise. La succession des filles bouleverse
des pratiques sociales qui tendent à placer la femme comme subalterne
de l’homme et remet en cause le système patrilinéaire d’héritage. La fille
ne pouvait hériter car elle avait vocation à se marier et par conséquent à
appartenir à une famille étrangère. Par ailleurs, la société burundaise est
à 90% rurale et la grande majorité des Burundais tirent leurs ressources
de l’agriculture et de l’élevage. La terre est donc le bien le plus précieux,
d’autant plus qu’aujourd’hui, l’accès à la terre est soumis à la pression
démographique. Par ailleurs, le droit successoral touche à un devoir
familial qui crée des responsabilités même après la mort. « Même si
depuis quelques décennies la terre est devenue aliénable, le Murundi
conscient de ses responsabilités ne s’en sépare que pour des raisons
contraignantes. Il a le sentiment que la terre dont il est devenu
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