la justice de proximite au burundi realites et perspectives

La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives
Les bashingantahe qui s’immiscent dans la procédure pénale
empiètent sur les compétences légalement réservées aux officiers de
police judiciaire (OPJ) et aux juridictions. Des premiers pour ce qui
concerne les enquêtes sur l’infraction commise, et des seconds en ce
qui concerne le jugement de l’auteur de l’infraction.
En fin de compte, les auteurs de ces infractions échappent à la
sanction pénale ; ce qui risque d’encourager la récidive et la banalisation
des violences sexuelles. La multiplication des violences sexuelles peut
s’expliquer, du moins en partie, par la non-application de sanction
pénale.
De leur côté, les OPJ sont accusés d’empiéter sur les compétences
des bashingantahe et des magistrats des Tribunaux de Résidence. Ils
dénatureraient les faits, en érigeant en infraction de simples affaires
civiles dont l’issue devrait être trouvée par les bashingantahe ou alors
par les juges.
En cas de retard dans l’exécution d’un contrat, le créancier tentera
par exemple de se confier à un OPJ complaisant afin d’obtenir un
payement forcé. L’OPJ contacté assimile à tort l’inexécution d’un contrat
à l’infraction d’abus de confiance ou d’escroquerie. Il emprisonne alors le
débiteur sur cette fausse qualification tout en le menaçant de lui
constituer un dossier pénal s’il ne règle pas rapidement ses dettes. A
partir de ce moment, toute la famille du débiteur se trouve obligée de se
mobiliser pour mettre fin à l’emprisonnement de celui-ci en procédant au
remboursement de la dette.
1.3 Les autorités administratives et les OPJ
Il arrive que les autorités administratives et les OPJ entrent en conflit
à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions respectives.
Tout d’abord, certains administrateurs communaux tendraient à se
substituer aux OPJ en procédant à des arrestations et à des enquêtes
judiciaires. Ces arrestations abusives s’effectuent d’autant plus
facilement que l’administrateur communal exerce un pouvoir
hiérarchique direct sur le détachement de la police communale, et
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