la justice de proximite au burundi realites et perspectives

La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives
pour un mandat de 5 ans. Le conseiller qui a obtenu le plus grand
nombre de voix devient le chef de colline ou de quartier (art. 35 de la loi
communale).
Le chef de colline ou de quartier est l’animateur de la paix sociale et
du développement dans sa circonscription (art. 38 de la loi communale).
En matière de justice, il ne peut ni instruire des affaires pénales ni
juger des litiges civils. Il n’a donc aucune compétence judiciaire. Il peut
superviser la médiation, la conciliation des personnes opposées par un
litige qui recourent spontanément et librement à ses services. Tel que
stipulé à l’article 37 de la loi communale, le Conseil de colline ou de
quartier assure sur la colline ou au sein de son quartier, avec les
bashingantahe de l’entité, l’arbitrage la médiation, la conciliation ainsi
que les règlements des conflits de voisinage sous la supervision du chef
de colline ou de quartier.
Comme tout honnête citoyen, le chef de colline ou de quartier peut
arrêter tout délinquant attrapé en flagrant délit et le conduire à l’OPJ ou
au substitut du procureur le plus proche. 2
Le chef de zone
Le chef de zone est nommé par le Conseil communal sur proposition
de l’administrateur communal. Le chef de zone est le représentant de
l’administrateur communal qui lui délègue une part de ses attributions
dans l’intérêt d’une bonne administration.
Comme le chef de colline ou de quartier, il ne peut pas se saisir des
dossiers pénaux ou trancher des litiges civils. Il peut jouer le rôle de
médiateur, s’il est sollicité par la population. Selon l’article 40 du Code
2 Article 21 du Code de Procédure Pénale : « (…) toute personne peut saisir l’auteur
présumé de l’infraction et le conduire immédiatement devant l’autorité compétente la
plus proche. »
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