la justice de proximite au burundi realites et perspectives

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La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives 4.2 Compétences des bashingantahe Au cours de l’histoire du Burundi, le rôle des bashingantahe a connu des fortunes diverses selon les époques. A l’origine, ce rôle était extrêmement important. René MASSINON, parlant de l’époque précoloniale, écrit que « l’organisation traditionnelle apparaît hiérarchisée, depuis le conseil de famille jusqu’au tribunal du Mwami qui fait office de juridiction suprême, en passant par le conseil de conciliation de la colline, le tribunal du sous-chef et le tribunal du chef. Même si le Mwami et les chefs président les plus importantes de ces juridictions - le Burundi précolonial connaît l’union des pouvoirs, non leur séparation -, ces autorités n’y exercent pas un pouvoir discrétionnaire, car leurs décisions doivent recueillir l’assentiment d’assesseurs abashingantahe (…) qui les assistent dans leur office de judicature. » 9 Le Conseil National des bashingantahe précise, dans sa déclaration du 8 février 2006, que « les bashingantahe jugeaient ainsi même les sous-chefs, même les chefs, même le Roi lui-même. Et celui-ci acceptait nécessairement leur verdict » 10 . Avec la mise en place des juridictions régies par le droit écrit, le rôle des bashingantahe va aller diminuant. Cependant, l’étroite collaboration entre le parti UPRONA, encore parti unique sous la deuxième République du Burundi, et l’institution d’ubushingantahe, montre qu’elle n’a pas perdu son rôle de régulateur de conflits dans la société. 9 MASSINON, R. « La confrontation du droit écrit et de la coutume dans le cadre du régime politique, administratif et judiciaire au Burundi » ; Paroles et Cultures Bantoues, Annales Musée Royal de l’Afrique centrale Tervuren, Sciences Humaines, Vol. 159, 1997, pp. 91-92. 10 Inama Nkuru y’Abashingantahe, Conseil National des bashingantahe, Déclaration du Conseil National des bashingantahe sur deux questions importantes méritant attention en ce moment de l’apprentissage de la démocratie au Burundi, Bujumbura, 8 février 2006, p. 2. 34
Les acteurs de la justice de proximité Le congrès du parti UPRONA tenu à Bujumbura en dates du 26 au 29 décembre 1979, va remettre à l’honneur les bashingantahe. René MASSINON rappelle les conclusions de ce congrès qui avait décidé qu’« Afin d’éviter les faux témoignages qui portent un grand discrédit à la justice, toutes les affaires civiles, telles que les litiges axés sur la terre, les vaches et autres (litiges coutumiers), devaient être soumises aux notables et aux responsables du Parti sur la colline, avant d’être portées devant les instances supérieures » 11 . Cette étroite collaboration entre les bashingantahe et les représentants du parti UPRONA sur la colline va être forte à tel point que les deux instances vont se confondre, les notables étant considérés comme des auxiliaires du parti unique. A la veille de la fin du régime de la deuxième République, la loi n° 1/004 du 14 janvier 1987 portant réforme du Code de l’Organisation et de la Compétence judiciaires, précise les compétences des bashingantahe qui ne sont pas moins importantes. Ainsi, les parties en conflit devaient en premier lieu porter leur affaire devant les bashingantahe qui analysaient l’affaire. S’ils ne parvenaient pas à la régler, ils remettaient un procès verbal de conciliation aux deux parties opposées par le conflit, qui pouvaient cette fois aller devant le Tribunal de résidence. La loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires va réduire considérablement le rôle des bashingantahe. Désormais, les plaignants ne sont plus obligés de passer devant les notables avant de saisir le Tribunal de Résidence, tout comme ils ne doivent plus présenter aux juges du Tribunal de résidence le procès verbal de conciliation. L’article 78 de cette loi indique seulement que les bashingantahe apportent leur concours aux juges qui 11 MASSINON, R., op. cit. p. 98. 35
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