la justice de proximite au burundi realites et perspectives

Cas n° 6
Annexes
En 1993, trois enfants mineurs perdent leurs parents. Un de leurs oncles
paternels est désigné par le Conseil de famille comme tuteur légal pour
gérer les biens des pupilles.
A sa majorité, l'aîné entend récupérer la gestion de la propriété léguée
par son père et il découvre que la terre a été vendue par son tuteur,
sans consultation du Conseil de famille.
Que peut-il faire pour récupérer ses biens ?
Cas n° 7
Une femme mariée subit des mauvais traitements de la part de son
mari : en effet, celui-ci entretient une concubine dans un autre logement
et il souhaite forcer son épouse légitime à quitter le domicile conjugal
pour y installer sa concubine. Excédée par cette situation, la femme
décide de confier sa situation à une association de femmes qui va
dénoncer le mari auprès de l’administration.
L’administration convoque le mari et lui intime l’ordre de cesser les
mauvais traitements et de renvoyer la concubine. Malgré ces
recommandations, la situation perdure et l’administration décide
d’infliger une amende de 10 000 Fbu
En dépit de cette amende, l’union subsiste et l’administration condamne
le mari 10 000 Fbu d'amende par an, pour décourager cette situation.
A ce jour, la situation perdure depuis 12 ans, et a généré une recette de
120 000 Fbu à la commune !
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