la justice de proximite au burundi realites et perspectives

Les conflits de compétences entre les autorités locales
Au niveau communal, l’organe de référence en matière de justice est
le Tribunal de résidence. Ses compétences civiles et pénales sont
déterminées par le Code de l’Organisation et de la Compétence
Judiciaires, à travers les articles 6 à 14.
En marge des Tribunaux de Résidence, l’administrateur communal a
un rôle à jouer dans la protection de l’ordre et de la sécurité publics.
Dans ce cadre précis, il a un pouvoir général de police et exerce un
pouvoir hiérarchique direct sur le détachement de la police affecté dans
sa commune.
En matière pénale, c’est la police qui joue un grand rôle. La Police de
Sécurité Intérieure est mieux indiquée pour la prévention de la
criminalité. Elle agit aussi sur demande de l’autorité judiciaire pour prêter
main forte à l’exécution des jugements civils et pénaux. En revanche, la
Police Judiciaire intervient en matière de répression des infractions pour
faire des constats, des enquêtes, la garde à vue. L’OPJ est autorisé
dans certaines conditions à représenter le Ministère public devant le
Tribunal de résidence.
Quant aux associations de la société civile, elles tirent leurs
compétences de leurs propres statuts qui définissent l’objet social et la
capacité juridique de chacune en particulier.
chemin, « on lui laissait le sentier » (kumuhebera inzira) ; on ne puisait pas à la même
source que lui (kumuharira ivomo) ; on ne lui donnait pas du feu, on n’en cherchait
pas chez lui non plus ; on ne le voyait plus. Il était stigmatisé, y compris devant les
enfants : « ni ikivume, ni ikimaramare ! » (« C’est un maudit, qu’il soit couvert
d’opprobre et de honte ! »). Cela se traduisait par une véritable mort sociale et le
récalcitrant devait faire amende honorable, organiser une fête de purification
(kwimenjura) et demander sa réintégration sociale. La prison existait, mais la
personne était emprisonnée chez elle et en elle-même, sans évasion possible, une
prison intérieure.
Bien longtemps avant, la pratique de gusakira était encore terrible puisqu’il s’agissait
littéralement de sceller l’entrée de l’enclos pour matérialiser la coupure avec la
communauté.
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