la justice de proximite au burundi realites et perspectives

Chapitre 3 : Les conflits de compétences entre les
autorités locales
Dans l’ensemble du pays et surtout en milieu rural, les justiciables
s’adressent successivement ou en même temps à plusieurs acteurs de
la justice de proximité.
Dans leur entendement, tout notable, toute personnalité officielle ou
« importante » (« umutegetsi » en kirundi ou « umukuru ») est habilitée à
rendre justice. Comme le montre l’enquête réalisée par RCN Justice et
Démocratie auprès de populations rurales en province de Ngozi, ces
dernières ont tendance à exposer leurs problèmes à plusieurs autorités
dans l’espoir d’obtenir une solution rapide. 1
Les parties en litige sollicitent les conseillers de colline, les
bashingantahe, l’administrateur communal, le juge du tribunal ou
recourent à certaines associations de défense ou de promotion des
droits humains connues dans leur environnement.
Cette situation désoriente les justiciables, pérennise les litiges et fait
surgir des conflits de compétence sur fond de lutte de pouvoir entre les
différentes autorités consultées.
Nous commencerons par présenter les différents conflits de
compétence avant d’examiner ce que prévoit la loi en matière de
répartition de compétences et de préciser les causes de ces conflits.
1 RCN Justice & Démocratie, Compte rendu des enquêtes sur la promotion de la
justice auprès autorités de base, Ngozi, Kirundo et Muyinga, du 5 au 22 avril 2004.
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