la justice de proximite au burundi realites et perspectives

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La justice de proximité au Burundi, réalités et perspectives Recommandations en rapport avec les compétences respectives des autorités de base DESTINATAIRE RECOMMANDATION AUTEUR FREQ. Gouvernement Gouvernement 136 Donner aux juges les moyens de déplacement nécessaires à l'exécution des jugements Doter les administratifs des textes clairs sur les limites de leurs compétences respectives Gouvernement Augmenter le nombre de juges Gouvernement Gouvernement Gouvernement Gouvernement Gouvernement Les partis politiques et les mouvements armés devraient cesser d'entraver le travail des Bashingantahe Sanctionner sévèrement les administratifs qui violent consciemment les textes de lois Les chefs de zone devraient bénéficier d'une formation suffisante et avoir la compétence de prévenir à temps la criminalité Les greffiers devraient être des gens formés, avec des connaissances en droit Apprendre à la population que les groupes armés n'ont aucune compétence judiciaire Tous les stagiaires Tous les stagiaires Tous les stagiaires 20 8 7 Bashingantahe 5 Tous les stagiaires 4 Chefs de zone 2 Tous les stagiaires Tous les stagiaires 1 1
Annexes DESTINATAIRE RECOMMANDATION AUTEUR FREQ. Gouvernement Gouvernement Gouvernement Gouvernement et législateur Gouvernement et législateur Gouvernement et législateur Gouvernement et législateur Gouvernement et législateur Gouvernement et législateur Sanctionner les membres des partis politiques qui se font passer pour des Bashingantahe alors qu'ils ne sont pas traditionnellement investis Permettre aux juges des Tribunaux de Résidence de connaître des affaires pénales Reconnaître de nouveau aux chefs de secteur leurs compétences traditionnelles Garantir l'indépendance de la magistrature, afin que les magistrats ne jugent point sous l'emprise de la menace ou l'intimidation Reconnaître aux administrateurs la qualité d'OPJ à compétence restreinte Tenir préalablement compte des préoccupations de la population avant toute initiative de réviser une loi Que partout où il y a un Tribunal de résidence il y ait des OPJ Accroître les compétences des Tribunaux de Résidence en matière pénale Les recettes des Tribunaux de Résidence devraient prioritairement être affectées aux besoins de ces juridictions Bashingantahe 1 Tous les stagiaires Chefs de secteurs Tous les stagiaires 1 1 3 Administratifs 1 Tous les stagiaires Tous les stagiaires Tous les stagiaires Tous les stagiaires 1 1 1 1 137
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2.2 Le cadre juridique Introduction
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1.2 Les terres appropriées Les lit
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