01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈRECadre et thèmesComme son titre l’indique, l’atelier de travail a privilégié une démarche globale dans ladiscussion sur les réformes de la fiscalité forestière. En plus de l’efficacité économique(perception maximum de la rente économique), on attendait des instruments fiscauxqu’ils servent au moins à réaliser les objectifs globaux suivants :• Promouvoir la gestion forestière durable, c’est-à-dire inciter les différents typesd’administrateurs de forêts (particuliers, communautés, industries) à les géreravec discernement et sans appauvrir la base des ressources.• Promouvoir d’autres objectifs définis dans la politique forestière, tels quedévolution des ressources forestières aux communautés locales, participationaccrue du secteur privé en tant que conservateurs des forêts, réserve de biensforestiers et avantages pour les populations rurales.• Contribuer à la lutte contre la pauvreté, en mettant l’accent sur l’équité,l’attention portée à des groupes particuliers (les pauvres en milieu rural par ex.)et aux questions de sexe.• Promouvoir une bonne gouvernance, en mettant par exemple l’accent sur ladécentralisation, les responsabilités et la transparence.• Mettre en avant les objectifs environnementaux liés à l’utilisation et à la conservationdes ressources naturelles en général.Basés sur cette interprétation large du cadre des discussions sur la fiscalité forestière, lestrois thèmes concrets suivants, ayant chacun leur propre série de questions majeures,ont été identifiés comme guides durant l’atelier de travail :1. Comment définir le mélange d’instruments fiscaux et en fixer le juste niveau ?• Quel est le bon mélange d’instruments fiscaux répondant aux critères de based’efficacité économique, faisable d’un point de vue administratif (en termes deperception et d’utilisation des recettes, de diminution de la corruption et desurveillance et contrôle), et soutenant des objectifs sociaux et environnementauxplus généraux ?• Quels sont la base (zone, volume) et le mécanisme (administratif, basé sur la loidu marché) les plus adéquats pour déterminer les taxes et autres instrumentsfiscaux relatifs aux forêts, et quel est leur juste niveau ?• Quelles dispositions peut-on ou doit-on prendre pour introduire des incitationsspécifiques dans la fiscalité forestière, par exemple, la gestion forestière durableet d’autres objectifs identifiés de la politique, tels que lutte contre la pauvreté,bonne gouvernance et conservation de l’environnement ?• Comment peut-on minimiser les contradictions entre les divers instruments etmécanismes ?2. Comment utiliser les recettes perçues ?• Comment les recettes perçues devraient-elles être utilisées et réparties entre lesdifférentes parties prenantes et les différents buts aux divers niveaux poursoutenir les objectifs établis ?X