01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈREet cette structure encourageront la transparence et le dialogue avec la sociétécivile et entre les groupes du secteur privé afin de faciliter une bonnegouvernance, la lutte contre la pauvreté et la gestion forestière durable.• L’adoption d’une planification fiscale à long terme. Une approche de type gestionde crises de l’administration fiscale doit à tout prix être évitée. Les réformeschercheront à créer un équilibre entre les objectifs de revenus nationaux et lesobjectifs de développement du secteur forestier. Le Ministère des terres et desforêts (MLF) entreprendra une étude de la structure des coûts pour déterminer leniveau de l’imposition de l’industrie, afin d’éviter la surimposition de l’industrieforestière et de promouvoir une augmentation des investissements dans uneseconde transformation des produits forestiers.• La révision de l’administration et de la perception des recettes fiscales et autrerevenus forestiers. Le grand nombre d’agences actuellement impliquées dans laperception des taxes forestières a entraîné une inefficacité au niveau de laperception et une perte de revenus. Le Ministère des terres et des forêts (MLF),conjointement avec d’autres ministères du secteur (Finances, Commerce, Directiondes impôts), introduira l’efficacité dans l’administration fiscale. Des systèmesinformatiques remplaceront les systèmes de perception et de comptabilitémanuels et basés sur des documents papier.• L’attention principalement sur le renforcement des capacités au sein du secteurforestier et sur la formation du personnel pour améliorer le taux de perceptiondes taxes. Le gouvernement cherchera à instaurer un système pour contrôler etsurveiller le flux des ressources forestières, afin de maximiser la capture desrevenus ; par exemple, suivi des grumes et des produits et lien à un systèmenational d’informations sur les forêts. On devrait accorder mûre réflexion à lafaisabilité de la perception de recettes tirées de produits forestiers non ligneux.BibliographieAwudi, C. et J. Davies. 2001. Sustainable Forest Management in African ACP (African,Caribbean, Pacific countries that are trading partners with the EuropeanUnion) Countries. Rapport national sur la fiscalité forestière et lesoutien financier à la gestion forestière durable au Ghana. Organisation desNations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)-Programme departenariat avec la Commission européenne (European Commission PartnershipProgram). Accra, Ghana.Baytas, A., et F. Rezvani. 1993. Forest Resource Accounting in Ghana, 1970–1987.Centre pour la recherche économique en Afrique. School of Business,Montclair State University, Upper Montclair, N.J.Birikorang, G. 2001. Étude de l’industrie du bois et de l’interdiction des exportationsde grumes au Ghana. Rapport de la Commission sur les forêts au Ministèredes terres et des forêts, Accra, Ghana.Politique forestière et faunique. 1994. République du Ghana, Ministère des terres etdes forêts. Accra, Ghana.62