01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈREet de faire engager des discussions en toute franchise sur l’économie politique desréformes de la fiscalité forestière.On reconnaît de plus en plus l’importance de la mobilisation des recettes forestières etde la maximisation de leur contribution à un éventail plus vaste d’objectifs assignés auxpolitiques. On est depuis longtemps sensible à l’importance d’une fiscalité forestièrebien conçue et efficacement mise en œuvre, particulièrement des systèmes de concessionset de recettes. Les questions de régime foncier et de sécurité des ressources, deredevances (leur valeur et le mode de perception), et la répartition des bénéfices,établissent les paramètres fondamentaux de l’utilisation par le secteur privé de biensappartenant souvent à l’État. L’expérience démontre qu’un système de concessions etde recettes bien conçu et correctement mis en œuvre, en particulier un système axé surdes incitations pour une gestion forestière durable et sur l’investissement dans desindustries de transformation à valeur ajoutée, peut être un instrument beaucoup plusefficace pour augmenter la contribution du secteur forestier à la croissance et audéveloppement, qu’une approche plus restrictive basée sur des réglementations.Un débat actif sur les politiques concernant les concessions et sur la fiscalité forestièrea lieu depuis un certain nombre d’années. Plusieurs pays, englobant un large éventailde types de forêts et d’industries connexes, sont en train de mettre en œuvre desnouvelles approches pour attribuer les droits d’utilisation des forêts, ou envisagent cettepossibilité. Bien que la situation de chacun de ces pays soit différente, l’objectif danstous les cas est de déterminer des moyens pratiques d’utiliser les forêts de façon viableet de contribuer plus amplement aux objectifs nationaux en matière de lutte contre lapauvreté (tels qu’ils sont définis dans les processus des Stratégies pour la lutte contre lapauvreté ou d’énoncés de politique générale similaires), grâce à une croissance stimuléeet à un apport régulier et plus important de recettes aux gouvernements. L’atelier aoffert un forum permettant de faciliter ces discussions.L’Agence allemande de coopération technique (GTZ), le Programme sur les forêts(PROFOR), et le Département pour le développement international du Royaume-Uni(DFID), ainsi que l’Institut de la Banque mondiale (WBI) ont organisé et financé cetatelier.Déclarations d’ouvertureJim Douglas, Responsable de l’équipe Forêts de la Banque mondiale, a souhaité labienvenue aux participants à l’atelier et a présidé aux observations préliminaires. KevinCleaver, Directeur du service de l’agriculture et du développement rural de la Banquemondiale, a annoncé que l’atelier pourrait faciliter les discussions d’ordre technique,voire encourager la formation d’un réseau d’apprentissage sur la fiscalité forestière, etaboutir à une meilleure collaboration avec les organismes de développement. DanBiller, Responsable du Programme de développement durable d’un point de vueenvironnemental et social du WBI, a mis l’accent sur le renforcement de la capacité en94