01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 4: INDONÉSIE• Meranti : 16 $US par m 3 en provenance du Kalimantan et des Moluques, 14$US par m 3 en provenance de Sumatra et des Célèbes, 13 $US par m 3 enprovenance des petites îles de la Sonde (Nusa Tenggara) et de la Papouasie.• Rimba campuran : 13 $US par m 3 en provenance du Kalimantan et desMoluques, 12 $US par m 3 en provenance de Sumatra et des Célèbes, 10,50$US par m 3 en provenance des petites îles de la Sonde et de la Papouasie.• Pajak Sumber Daya Hutan (PSDH) ou Redevance sur les ressources forestières(appelée auparavant Iuran Hasil Hutan). Il s’agit d’une redevance sur les grumesimposée sur la base du volume et perçue par le Ministère des forêts. La PSDHvarie selon la région et l’essence ; elle est calculée en multipliant le prix de base(prix sur le marché local des grumes de la moins bonne qualité, établi deux foispar an par décret du Ministère du commerce et de l’industrie) par un facteur de“capture de rente” fixé par le Ministère des forêts à 10 pour cent. Ces recettessont allouées comme suit : 80 pour cent à la région (16 pour cent revenant à laprovince, 32 pour cent au district de production (kabupaten), et 32 pour centaux autres kabupatens), et 20 pour cent au gouvernement central.• Résumé des taux de la PSDH conformément à la Réglementation indonésienneSK 510, 1999 :• Meranti : 6,25 $US par m 3 pour tout le pays, sauf pour les petites îles de laSonde et la Papouasie, où il est de 5,17 $US par m 3 .• Rimba campuran : 3,75 $US par m 3 pour tout le pays, sauf pour les petitesîles de la Sonde et la Papouasie, où il est de 2,76 $US par m 3 .Perception des recettesAu cours des années 70, jusqu’à l’interdiction en 1985, l’Indonésie exportait des grumespour stimuler le développement de l’industrie primaire du bois locale.En 1990, le gouvernement imposa une taxe à taux prohibitif sur les sciages (entre 300 et400 pour cent). Ayant pour objet de promouvoir l’industrie nationale à valeur ajoutée,cette mesure a annulé toute la rentabilité des exportations. Ces mesures fonctionnentde manière efficace en tant que vérification des exportations de grumes depuis lamajeure partie des 25 dernières années.À la fin des années 90, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce,l’Indonésie n’était pas autorisée à interdire les exportations de produits forestiersou à imposer des barrières non tarifaires. En 2002, pour essayer de maîtriser le commerceillicite, qui stimule directement la coupe illégale, l’Indonésie interdit les exportationsde grumes encore une fois. Elle ne perçoit donc aucune taxe sur l’exportation degrumes. Cependant, le pays impose des taxes, directement ou indirectement, sur lesconcessionnaires forestiers, bien que la DR et la PSDH soient perçues des scieries quiachètent du bois rond aux concessionnaires, lesquels sont souvent verticalement intégrésaux propriétaires des scieries.Il existe deux genres de scieries : celles qui sont intégrées au concessionnaire et cellesqui ne le sont pas. Dans le premier cas, la DR et la PSDH sont versées par la scierie pour67