01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈRE• la taxe sur les titres forestiers (TRF), étant donné que des frais basés sur la zoneinciteront les détenteurs de TUC potentiels à suivre les meilleures pratiques.Hausse de la taxe d’abattage et meilleur système de perceptiondes recettesMalgré l’importance de la contribution des taxes d’abattage aux recettes forestières, laDivision des services forestiers s’est avérée ne pas être en mesure (ou réticente) àpercevoir le montant total dû (Awudi et Davies 2001).La Banque mondiale a estimé qu’en 1988 moins de 25 pour cent des recettes d’abattageétaient perçus. Le taux de recouvrement est tombé en dessous de 20 pour cent en 1992,mais est remonté à environ 92 pour cent en 1998, suite à la sous-traitance du recouvrementà une agence de recouvrement de créances.Les taux peu élevés de perception des taxes d’abattage sont en partie attribuables àl’incapacité de la Division des services forestiers à percevoir les taxes d’abattage dûessur les récoltes légales et à imposer un contrôle quel qu’il soit sur la production et letransport des grumes illégaux. Ceci fait également ressortir le manque de systèmed’information adéquat et la déférence du personnel envers l’industrie du bois,particulièrement envers les exploitants de coupe.Le report de paiement des taxes d’abattage et la réticence à poursuivre les non-payeursont entraîné des dettes significatives dans le milieu des années 90. On est parvenu à unaccord en 1995 de payer par versements, et des efforts sporadiques ont été faits pourrecouvrer les dettes d’abattage. En 1998, une agence gouvernementale (qui garde 10pour cent des dettes recouvrées comme compensation) a été engagée sous contratpour recouvrer, si besoin est par recours en justice, les redevances impayées (Awudi etDavies 2001).Au Ghana, les taux de capture de la rente sont demeurés en général très bas au coursdes années. Gillis estimait qu’au début des années 70 les rentes forestières ghanéennes 2égalaient, en moyenne, 26 pour cent de la valeur de production de grumes, même sipour certaines essences recherchées, les rentes allaient jusqu’à égaler 80 pour cent de lavaleur des grumes (Baytas et Rezvani 1993).Birikorang (2001) calculait que les paiements de la taxe d’abattage en 1999 s’élevaientà 15,7 milliards de ¢, l’équivalent de 8 pour cent du potentiel d’abattage. Ceci est unélément important de la sous-évaluation des ressources forestières et favorise le gaspillageet le manque d’efficacité qui caractérise l’exploitation et la transformation du bois. Ceciest exacerbé par les taux de recouvrement bas et la répartition opaque des fonds entreles autorités traditionnelles et les assemblées de district qui s’ensuivent. La majorité desfoyers dans les communautés riveraines des forêts perçoivent quelques bénéfices tangibles.Ces conditions sont de puissantes dissuasions pour l’adoption de pratiques degestion forestière durable et explique la collusion entre les exploitants à la tronçonneuse.44