01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈRETABLEAU 5-3. COHDEFOR : STRUCTURE DE PRIX POUR LES VENTES DE PRODUITS FORESTIERS(en lempiras par mètre cube)Description Période Pin Feuillus Rente foncièreBois en morceaux 1974–79 5,00 150,00 2,001979–85 12,00 200,00 2,001986–89 24,00 300,00 2,001990–91 36,00 450,00 2,00Source : Office des contrôles volumétriques, AFE–COHDEFOR.privés et des communautés rurales est établi selon le concept de la rente foncière. Dansle plan, l’État a envisagé d’utiliser les recettes générées par le secteur forestier pourfinancer la réforme agraire, le développement rural en général et la bonne gestion desressources forestières. Aucune statistique n’est disponible sur les recettes fiscales généréespar chaque instrument ou par l’ensemble du secteur forestier.III. 1992–2002Cadre juridique et institutionnel. En 1992 on s’est rendu compte que le modèle desressources forestières appartenant à l’État n’avait pas fonctionné comme prévu. Il adonc encore une fois été modifié par la Loi de modernisation et de développement dusecteur agricole (LMDSA), le Décret législatif No. 31-92 du 6 avril 1992. Cette loi aréorganisé le secteur public de l’agriculture, remplaçant toutes les autres lois précédentes.Le secteur forestier a été établi en tant que sous secteur avec le Secrétariat aux ressourcesnaturelles à la tête du secteur agricole. L’Administration des forêts domaniales de l’AFE–COHDEFOR a conservé son rôle en tant qu’organe de mise en œuvre et de supervisionde la politique forestière.Suite à cela, les forêts ont été rendues aux propriétaires à qui l’on a également assigné laresponsabilité des activités de régénération dans les forêts en question. En outre, laCOHDEFOR n’était plus chargée de l’élaboration et de l’exécution des plans d’aménagementou des activités économiques, telles qu’investissements dans l’industrie basée sur lesproduits forestiers et commercialisation des produits forestiers. En tant qu’agenceresponsable de la gestion des forêts nationales et de l’administration des zones protégées,la COHDEFOR se vit attribuer des fonctions administratives et de supervision.Politiques forestières. Parmi les politiques forestières, celles-ci ont été établies :• Retour des forêts aux propriétaires fonciers• Privatisation des activités de production et des biens commerciaux forestiers• Responsabilité de l’administration des terres boisées nationales assignée à l’AFE–COHDEFOR, et conversion de l’organisme en une entité de foresterie privée etde propriétaires fonciers communautaires82