01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 3: GHANA• La rationalisation de l’industrie du bois par le biais de la fiscalité et d’incitationsvisant à encourager davantage de transformation à l’échelon national. Des taxesd’exportation ont été introduites sur les produits de transformation primaire etsur le bois de courte vie dans les forêts du Ghana et qui sont exportés en tantque bois séché à l’air. Des exonérations de ces droits ont été octroyées pour lesexportations sous forme de valeur ajoutée et d’essences moins utilisées.• L’annulation des taxes d’exportation sur la matière première importée pourpromouvoir la transformation en vue de la réexportation via les zones de libreéchangequi ont été créées.• Le développement des plantations par l’intermédiaire d’une législation qui devraitrationaliser l’acquisition foncière et la répartition des bénéfices aux propriétairesfonciers. La gestion foncière et l’étude des procédures d’acquisition foncière sontdes éléments clé de la stratégie de lutte contre la pauvreté du Ghana.• La réforme institutionnelle du secteur forestier reflète l’approche intégrale à lagestion forestière durable. Les réformes ont entraîné la création de la Commissionsur les forêts (Ghana FC) comme organisme ombrelle avec des divisionsresponsables de la faune et de la flore, des forêts et du commerce. Réunir desorganismes du service public et civil dont les styles de gestion et la culture sontdifférents est un enjeu clé pour le secteur forestier du Ghana.• Le développement du marché national des produits forestiers par le biaisd’incitations et de la mise en œuvre d’un système de quotas pour faire en sorteque les produits soient disponibles et utilisés à l’intérieur du pays.Aperçu général des pricipaux instruments fiscauxLes pricipaux instruments fiscaux pricipaux introduits dans le cadre de la politique dusecteur forestier indiqué ci-dessus sont les suivants :• L’introduction d’appels d’offres pour l’attribution des droits de récolte forestière• La révision des taux d’abattage et des taxes qui y sont liées• L’introduction de taxes pour décourager l’exportation des essences et produitsprimaires• La mise en œuvre de taxes à l’exportation pour les produits forestiers primaires• L’annulation des taxes d’importation sur les importations de grumes• L’octroi d’exonérations pour encourager à la fois davantage de transformation àl’échelon national et l’utilisation d’essences moins utilisées.Processus de réforme fiscaleCette section étudie le processus de réforme fiscale et traite plus amplement des mesureset des contraintes de mise en œuvre des réformes fiscales. Le processus de réformefiscale a débuté en 1993, lorsqu’une étude de la fiscalité forestière a été préparée sur labase d’un audit technique et financier de l’industrie du bois du Ghana (General Woodsand Veneers Ltd. 1993). Ce travail a été mis à jour (General Woods and Veneers Ltd.1997) ; il abordait la restructuration de l’industrie du bois.39