01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 6: AIDE-MÉMOIRE• Nicaragua : l’affectation des ressources est décentralisée pour renforcer lescommunautés locales ; dans la région atlantique, 25 pour cent reviennent auxcommunautés locales ; 25 pour cent au gouvernement régional, 25 pour cent à lamunicipalité de la population indigène, et 25 pour cent à l’échelon fédéral.L’affection est différente dans les autres régions du pays.En ce qui concerne la décentralisation, les participants ont fait remarquer que la délégationdes rôles sans règles claires pouvait entraver l’efficacité ou l’utilisation des ressources.Le groupe a préconisé de fonder les affectations sur des critères clairs et de prendre encompte les projets et les programmes requis pour atteindre les objectifs à l’échelonnational, régional, local, et au niveau des communautés. Si des fonds sont réservés, ilsdevraient être utilisés à des fins spécifiques et ciblées, uniquement pendant un certainlaps de temps.La discussion a également mis en relief le fait que la répartition des recettes ne devraitpas faire l’objet d’une législation, les circonstances pouvant changer ; certains participantsont suggéré que les ressources revenant aux municipalités devraient êtredéterminées au niveau régional et qu’elles ne devraient être utilisées qu’en investissementdans les forêts.3. Gestion des politiques d’un processus de réforme de la fiscalité forestièreLe groupe de discussion sur les politiques de la réforme de la fiscalité forestière a poséles questions suivantes :• Quels processus sont utilisés pour définir et mettre en œuvre la fiscalitéforestière appropriée et comment identifier qui doit y participer ?• Comment identifier des “champions”, développer des coalitions et établir laséquence des réformes de façon à surmonter les intérêts acquis dans le secteurprivé et sur la scène politique ?Le groupe a fait remarquer que des moteurs internes et externes influençaient la réformefiscale :• Interne : les PFN, les besoins du budget national et de la fiscalité, l’améliorationdes instruments et la législation• Externe : la conditionnalité imposée par les organismes donateurs, l’influencemondiale sur les échanges et l’environnement concurrentielC’est en général un ministère qui met en route un processus de réforme ; ce dernier estensuite approuvé par d’autres ministères ou institutions. Le processus s’ouvre ensuite àune consultation plus générale, passe au conseil des ministres, devant le cabinet ou leParlement pour finalement être mis en œuvre. L’identification des parties prenantesdevant participer au processus de réforme devrait être guidée par une analyse desquestions à aborder et des partenaires de développement, ainsi que par l’identificationdes bénéficiaires, des perdants et des groupes d’intérêt.103