01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 6: AIDE-MÉMOIREDiscussions sur les thèmes cléAprès les présentations des études de cas, les participants à l’atelier de travail se sontréunis en groupes pour discuter des trois thèmes clé de l’atelier. Le compte-rendu desrésultats des discussions a été diffusé durant la séance plénière qui s’est tenue le lendemainmatin (21 octobre).1. Mélange d’instruments fiscauxLe groupe de discussion a traité en priorité les questions suivantes :• Quel est le bon mélange d’instruments répondant aux critères de base d’efficacitééconomique, faisable d’un point de vue administratif et soutenant des objectifssociaux et environnementaux plus généraux ?• Quels sont la base et le mécanisme les plus adéquats pour déterminer les taxeset autres instruments fiscaux relatifs aux forêts, et quel est leur juste niveau ?• Quelles dispositions peut-on ou doit-on prendre pour introduire des incitationsspécifiques dans la fiscalité forestière concernant la gestion forestière durable etd’autres objectifs identifiés de la politique ?• Comment peut-on minimiser les contradictions entre les divers instruments etmécanismes ?En général, les participants ont fait remarquer qu’un bon mélange d’instruments dépendaitdu contexte de chaque pays, étant donné que ce qui pouvait fonctionner dans un paysn’était pas forcément ce qui fonctionnait dans un autre.Une redevance sur la superficie a été jugée opportune pour divers instruments du faitdu taux élevé de recouvrement et des faibles coûts administratifs de mise en œuvre.Une taxe d’abattage indique une activité d’extraction, mais comment en fixer le montantn’est pas encore certain ; certains ont souligné le fait de calculer les taxes en fonctiondes différentes essences. Les taxes à l’exportation imposées sur le bois non transforméont été considérées comme utiles en tant qu’incitations encourageant les produits àvaleur ajoutée au niveau national.Les participants ont préféré les approches basées sur la loi du marché en tant que baseset mécanismes servant à définir les taxes liées aux forêts ; des procédures administrativesclaires et la participation de tierces parties ont été considérées utiles pour assurer latransparence du processus. Afin de minimiser les contradictions entre les instruments,certains participants ont mis l’accent sur des objectifs de politique clairs, des rôlesnettement définis, et le dialogue entre les parties prenantes.Dans les discussions sur la mise en œuvre d’une redevance sur la superficie, on asouligné que des procédures claires et vérifiables en matière de gestion et de misesaux enchères des concessions étaient essentielles si l’on voulait garantir des résultats“sans tache” et éviter la corruption.101