01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈREla coupe, en personnalisant les documents selon les sociétés et en mettant sur pied unsystème de suivi des grumes (le Cameroun est en train de mettre en œuvre un systèmede code-barres).Lors des discussions sur l’utilisation des prix nationaux au lieu des prix internationauxpour fixer le montant des redevances et autres paiements, certains participants ontsuggéré que les prix internationaux reflétaient mieux la vraie valeur du bois. Une approchepour calculer le prix en fonction d’une “corbeille” de prix locaux, régionaux etinternationaux a également été suggérée.Observations des modérateurs à partir des études de cas et des discussionsConcernant les présentations des études de cas par pays, les points et les problèmes clésuivants ont été identifiés :• Les pays se trouvent à divers stades de leur processus de réforme, ainsi que deleur analyse sous-jacente à de telles réformes.• Le mélange d’instruments fiscaux considérés varie, étant axé plus étroitement surdes concessions forestières jusqu’à prendre en considération un éventail pluslarge de régimes fonciers des forêts et de produits forestiers.• Les fiscalités forestières ont contribué à lever des fonds ; l’étape qui doit suivreest de déterminer comment utiliser les fiscalités pour atteindre les objectifsassignés aux politiques.• Une meilleure transparence et prise de responsabilité dans l’utilisation des recettesforestières à des fins de développement social et économique sont nécessaires.• On fixe les redevances et les paiements de plus en plus sur la base de la valeursur les marchés.• Le mélange d’instruments et de systèmes fiscaux pour fixer les niveaux estcomplexe et difficile à administrer de façon transparente.• Certains pays mettent l’accent sur des incitations pour une gestion forestièredurable, mais parfois celles-ci ne sont pas compatibles avec les politiques fiscalesglobales du gouvernement.• Ce n’est que dans peu de pays que les réformes de la fiscalité forestière sontreliées à des processus sectoriels plus larges, tels les PFN.• La garantie de la conformité et l’élimination de la concurrence illégale sontperçues comme des éléments clé de la réussite des réformes.• Percevoir des recettes plus importantes des opérateurs formels et ne pas réussir àexercer un contrôle sur les opérateurs illicites ou informels crée desdéséquilibres.• Ce que le secteur privé attend de la réforme de la fiscalité est différent de cequ’en espère le gouvernement, et l’accent est mis sur la création d’unenvironnement stable et compétitif pour les investissements.• La réforme devrait être garantie par une loi du Parlement afin d’assurer unestabilité à long terme.• Il y a quelques exemples prometteurs de partenariats entre les ministères chargésdu secteur forestier et ceux chargés des finances et de l’économie.100