01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 3: GHANAENCADRÉ 3-4. CONTINUÉ3. Le Ministère des terres et des forêts (MLF) estime que l’abattage à la tronçonneuseemploie 50.000 personnes et génère 11,8 milliards de ¢ de revenus (versements informels).4. L’impact positif et négatif de la production à la tronçonneuse sur les démunis en milieurural est mal compris et n’est pas quantifié.5. Le Ministère des terres et des forêts (MLF) accepte le fait que la production à latronçonneuse ne puisse pas être contrôlée par des mesures juridiques et cherche à "tenir compte des exigences " des opérateurs " en vertu de la loi " pour qu’ils prennentpart à des programmes de moyens de subsistance de rechange, ainsi qu’à encourager latransformation à petite échelle avec des scieries mobiles, ce qui nécessiterait d’octroyerune forme quelconque de droit forestier.6. On est en droit de s’attendre à des difficultés dans l’approche du Ministère des terres etdes forêts (MLF), laquelle ne compensera vraisemblablement pas les avantages locauxde la production à la tronçonneuse. L’essentiel est de faire la distinction entre la productionforestière communautaire et celle " organisée ".7. On est en droit de s’attendre à des difficultés dans l’approche du Ministère des terres etdes forêts (MLF), laquelle ne compensera vraisemblablement pas les avantages locauxde la production à la tronçonneuse. L’essentiel est de faire la distinction entre la productionforestière communautaire et celle " organisée ".8. Il est nécessaire de relier les recettes d’abattage aux coûts de gestion et de laréglementation sur la base d’un TUC et d’une réserve.9. Il n’y a pas d’obligations statutaires claires concernant les normes forestières, pouvantêtre liées aux vérifications et à la garantie de bonne exécution. Il faudrait peut-êtrequ’un groupe indépendant, comprenant l’Institut ghanéen des forestiers professionnels(Ghana Institute of Professional Foresters) et des observateurs de la société civile vérifiela conformité.10. La demande du Ministère des terres et des forêts (MLF) pour que la Commission sur lesforêts octroie des TUC annuels aux scieries mobiles pour approvisionner les marchéslocaux en bois débité va nécessiter un procédé de suivi des grumes pour garantir laconformité.11. La stratégie du gouvernement quant au secteur de la transformation du bois a encouragéla production de valeur ajoutée. Les instruments de politique choisis ont étéinterventionnistes plutôt que basés sur la loi du marché. Ceci provient du Programmede relance de l’économie (Economic Recovery Program) (1983–88) dans lequel l’industrieforestière jouait un rôle significatif dans l’augmentation des revenus de l’exportation etla relance de la croissance.12. Il est nécessaire d’envisager des appels d’offres pour les licences d’exportation, le boisdébité séché à l’air, les plots et les essences moins utilisées, ainsi que pour une sélectionde grumes. Le prix minimal équivaudrait simplement à la taxe de 3 pour cent de laCommission sur les forêts.13. L’Association des exploitants forestiers du Ghana (GTA) et l’Organisation des scieriesdu Ghana (GTMO) ont périodiquement remis en cause la justification des taxes àl’exportation par la Commission sur les forêts, mais n’ont pas réussi à appuyer leursdemandes par des raisons concrètes.55