01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 5: HONDURIEN• Les recettes générées sont et continuent d’être perçues et utilisées directementpar l’AFE–COHDEFOR pour financer son budget de fonctionnement (voirAnnexe E).• Aucun chiffre n’est disponible sur les recettes fiscales générées par chaqueinstrument ou par l’ensemble du secteur forestier.Domaines où une réforme fiscale est suggérée• Propriété foncière. Ceci comprend un office des terres et un registre de lapropriété pour réguler les grandes étendues de forêts et la population qui yhabite.• Propriété communautaire et services environnementaux. Ceux-cicomprennent des sujets clé tels que l’eau, l’hydro-énergie et l’écotourisme, tousliés à la gestion des limites hydrographiques, et incorporent la participation descommunautés et du gouvernement municipal, ainsi que les états qui s’unissentpour obtenir des avantages directs.• Réformes fiscales relatives à la norme juridique. Ces réformes établissentune législation forestière unique et en harmonie avec les autres lois, telles la Loiportant régime des eaux, la Loi sur l’environnement, et la Loi d’ordonnance duterritoire. Ceci vise un impact réel sur l’amélioration du secteur à un macro etmicro niveau, tel que l’imposition d’une taxe sur les terres en friche pour stimulerla production et l’utilisation rationnelle des sols sans décourager les initiativesprivées. De même, ceci signifie qu’il faut renforcer les finances de l’AFE–COHDEFOR et les gouvernements locaux en les faisant participer aux obligationset aux avantages provenant d’une gestion durable des ressources forestières.• Incitations forestières. Ces incitations ont pour objet de promouvoir lereboisement, l’octroi de contrats à long terme, et l’intégration des processusindustriels avec la participation des communautés situées dans les zonesd’activité et, en outre, la gestion dans les zones protégées avec l’appui desorganisations communautaires et des ONG.• Valeur globale.• Promotion des produits non ligneux.• Utilisation de diamètres plus petits.Référence1. Unité de planification et de gestion (UPEG)/Ministère des finances (SEFIN) etUPEG/AFE.2. Lps : lempira [1 Lps = 0,0558 $ (mars 2004)].3. Source : Office des contrôles volumétriques, AFE–COHDEFOR.85