01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈREperçues sur la base des rapports d’inventaire des concessionnaires, indiquant le volumede bois commercialisable légalement extractible à l’intérieur d’une zone spécifiée, plutôtque sur la base rétrospective du volume de grumes sorties de la zone. Finalement, cechapitre explore les prochaines mesures devant être prises et propose des questionsauxquelles il est nécessaire de répondre. Cette discussion représente le point culminantd’une étape initiale d’un processus qui, on l’espère, va continuer en Indonésie. Étantdonné que ce processus ne vient que de commencer, il est évident que le travailconcret reste à faire.En posant des questions plutôt qu’en donnant des réponses, ce chapitre ne proposeaucune analyse et n’avance aucune conclusion, puisque celles-ci doivent être fondéessur un ensemble complet de données et d’informations, lesquelles, pour la plupart, nesont pas encore disponibles. En revanche, il essaye brièvement d’identifier la réalité dela situation en fonction des informations limitées actuellement disponibles. Il exprimeégalement les futures mesures possibles qui pourraient permettre au processus d’avancer.Système indonésien de perception des pecettesCette section décrit les principales taxes sur le bois indonésien et celles imposées auxproducteurs et transformateurs de bois et aux négociants de produits forestiers, ainsique la manière dont elles sont perçues, redistribuées et utilisées.Types de paxes et d’impôtsTel que stipulé dans la Réglementation indonésienne No. 34 of 2002, paragraphe 3,section 48, l’exploitation de concessions forestières est assujettie à trois impositions debase par le gouvernement. En réalité, ces recettes sont aussi appliquées à l’exploitationde permis de défrichement, qui représentait auparavant une source plus importante dematière première pour les usines d’Indonésie que les concessions forestières.• Iuran Izin Usaha Pemanfaatan Hutan (IIUPH), ou droit sur le Permis commerciald’utilisation des forêts (appelé auparavant Iuran Hak Pengusahaan Hutan).Ce droit est basé sur la superficie de la forêt attribuée dans le permis. Il estpayable une fois, à l’octroi de la concession, et coûte en général entre 3 $US et10 $US par ha. Le Ministère des forêts perçoit l’IIUPH et en reverse 80 pour centà la région (16 pour cent à la province et 64 pour cent au district de productionou kabupaten) et 20 pour cent au gouvernement central.• Dana Reboisasi (DR) ou Fonds de reboisement. Il s’agit d’une taxe par mètrecube de bois récolté. Celle-ci varie selon la région et le groupement d’essence.Le taux en place depuis 1999 est de 16 $US par m 3 pour les essences les pluschères récoltées dans le Kalimantan et regroupées sous le nom collectif demeranti. Ces fonds sont alloués aux provinces du pays (40 pour cent) et augouvernement central (60 pour cent).• Résumé des taux du Fonds de reboisement conformément à la Réglementationindonésienne SK 858, 1999 :66