01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 3: GHANATreue (2001) estimait que les taxes d’abattage et autres redevances forestières peu élevéesentraînaient un manque à gagner moyen de revenus forestiers allant jusqu’à 11 millions dedollars US entre 1993 et 1996. Il indiquait aussi que des interventions politiques appropriéespourraient aider à traiter le problème du déséquilibre et aboutiraient à des incitationsfinancières durables pour la protection et la gestion forestières durables. On peut y parveniren redistribuant les richesses provenant de l’exploitation forestière en mettant en œuvredes mécanismes du marché. Ceci demande toutefois un engagement politique.Le Ministère des terres et des forêts (MLF) a pris l’initiative de mesures pour augmenterles taxes d’abattage devant être mises en œuvre sur une période de neuf mois au coursde l’année 2003. En moyenne, ceci aura pour effet une hausse de la taxe qui passera de3 dollars US à 12 dollars US du mètres cubes. On s’attend à ce que les revenus augmententd’environ 14,8 milliards de ¢ à l’année, lorsque toutes les hausses auront été mises enœuvre. Ces hausses ont entraîné de fortes réactions de la part de l’industrie, et ontfinalement abouti à ce qu’une étude soit ordonnée sur la fiscalité forestière du Ghana.Taxes sur les exportations de bois débité séché à l’airDes taxes à l’exportation ont été instituées sur le bois séché à l’air. Bien que la loi ait étépromulguée en 1994, ce n’est pas avant septembre 1997 qu’elle a pu être mise enœuvre du fait de la résistance et des pressions de l’industrie du bois. Cette impositionvise à diminuer la récolte de bois de courte vie dans les forêts du Ghana et à redirigerles scieries vers davantage de transformation à l’échelon national. Ces taxes sontactuellement prélevées sur neuf essences primaires à divers niveaux (tableau 3-1).Les statistiques comparatives de la production annuelle de grumes d’essences taxées àl’exportation indiquent des baisses considérables du volume de la récolte dans les troisannées qui suivent la mise en œuvre de cette politique. Les niveaux de baisse deproduction de grumes reflètent le poids de l’imposition, ce qui montre l’efficacité decette intervention.TABLEAU 3-1. TAXES SUR LES EXPORTATIONS DE BOIS SÉCHÉ À L’AIRTaxe Production de grumes Production de grumesEssences (pour cent) 1996 2000Afromosia 30 919 19Hyedua 15 2.539 145Odum 15 66.720 24.857Edinam 10 22.583 11.527Acajou 10 20.814 7.011Makoré 10 59.550 26.170Sapele 10 21.904 12.769Sipo 10 7.351 2.709Wawa 10 435.788 288.846Source: Division du développement des industries du bois de la Commission sur les forêts, Ghana.45