01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 2: CAMEROUNmontants réels qui leur sont dus, et concernant les obstacles à la capitalisation desdonnées à l’échelon national. Tous ces problèmes contribuent à entraver l’utilisationefficace de la RFA et la planification des investissements à l’échelon des Communes.De 1999 à 2002, 7.400 millions de Francs CFA ont été transférés aux Communes. Comparéeaux autres, la RFA constitue une ressource importante. Dans les Communes etcommunautés examinées, la redevance représentait les deux tiers du budget, bien qu’ilexistait des différences significatives. La RFA représentait de 10 à 96 pour cent desressources d’une Commune, selon l’exercice, et, avec une augmentation importante dunombre de Communes avec le temps, la RFA a augmenté de 61 à 82 pour cent entre1999 et 2002. La redevance constitue donc 52 pour cent du budget récurrent des Communes,représentant 84 pour cent du volume des redevances.Pendant les trois exercices entre 1999 et 2002, on a dépensé 1.093 millions de FrancsCFA de redevances autres que la RFA communautaire pour des investissements auniveau des Communes. Les infrastructures des Communes, les fonds de roulement, lematériel pour les bureaux des Communes et la construction et/ou rénovation de marchéset de stations de bus, représentaient 59 pour cent des investissements ; l’alimentationen eau et électricité représentait 19 pour cent ; les œuvres sociales, telles que lesinfrastructures sanitaires, scolaires, sportives et culturelles représentaient 14 pour cent ;et les infrastructures routières représentaient 9 pour cent des investissements.Ces dépenses servaient essentiellement à des infrastructures dans les bureaux centrauxdes zones communales et non dans les villages ruraux, que ces derniers soient situés àproximité ou pas des zones exploitées. Cependant, certaines Communes ont procédé àune sorte de redistribution des revenus forestiers en distribuant des investissementsfinancés par la RFA communautaire dans tous les villages concernés.Certains développements positifs au niveau des investissements ont eu lieu du fait de ladiffusion de l’Arrêté commun du MINEFI et du MINAT. Ceci explique, par exemple,pourquoi la distribution actuelle de la RFA en espèces n’a plus lieu, et pourquoi, sujetteà l’établissement de comités de gestion, la redevance communautaire est utilisée pourréaliser des projets concrets, quoique inefficacement par rapport aux montants alloués.Les projets financés révèlent une tendance à investir dans des œuvres sociales de base,telles que l’éducation, le sanitaire ou l’alimentation en eau en milieu rural. Cette tendanceest encouragée par l’Arrêté commun, qui oriente les plans d’aménagement des comitésde gestion vers ce qui devrait normalement être l’apanage de l’Etat et/ou des Communes,si les nouveaux instruments de décentralisation devaient être adoptés par leParlement. De plus, la RFA communautaire a été utilisée pour financer l’amélioration delogements et des projets d’ordre social et culturel. Les comités de gestion qui reconnaissentle pouvoir décisionnaire des représentants des villages, financent également des activitésproductrices de revenus. Bien qu’avec le temps on ait pu constater des développementspositifs, la redevance communautaire ne contribue pas de façon importante au processusde développement local.27