01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 3: GHANAENCADRÉ 3-1. ÉTAT DE L’IMPOSITION1. Rente TUC : celle-ci a été fixée à 1000 ¢ (0,30 $) ha -1 par an -1 et à 1200 ¢ (0,30 $) ha -1 paran -1 pour les TUC hors réserves et les TUC dans des réserves respectivement.2. Taxes d’abattage : il s’agit de recettes revenant au gouvernement, basées sur un tauxpar mètre cube. Les taxes d’abattage diffèrent selon l’abondance et les prix (en fait lavaleur à l’exportation) franco à bord (FOB) par essence.3. Les impôts sur les revenus, qui dépendent du chiffre d’affaires de la société.4. La taxe sur la valeur ajoutée, qui s’élève à 12,5 pour cent des ventes sur les marchésintérieurs.5. Les taxes à l’exportation, de 3 pour cent de la valeur FOB des produits forestiersdistribuées à la Division du développement des industries du bois.6. Une taxe de trois pour cent sur les recettes brutes des exportations non traditionnelles.7. L’impôt pour la reconstruction nationale, qui représente 7,5 pour cent en plus de taxesd’exportation sur le produit brut des ventes de bois débité à l’exportation.8. L’impôt sur les corporations : les sociétés qui exportent du bois sont imposées à untaux de 32,5 pour cent. Cependant, les sociétés qui exportent certains produitssecondaires, tertiaires et autres produits non traditionnels sont imposées à un taux plusbas de 8 pour cent.9. Les taxes variables qui sont versées par l’industrie sont les suivantes :• La taxe sur les associations corporatives, laquelle est variable et réviséepériodiquement.• La taxe sur les arbres et le bois : il s’agit d’une imposition sur les sociétés quiexportent du bois débité séché à l’air. Son taux varie selon les diverses essences.• Des incitations géographiques (dégrèvements) : les sociétés implantées en dehorsde certaines zones métropolitaines ont droit à des crédits d’impôt entre 25 et50 pour cent.• Taux de 8 pour cent pour les sociétés produisant des produits non traditionnels.Dans tous les autres cas le taux est de 32,5 pour cent.• Perte sur change• Report des pertes• Incitations géograquiques.L’incapacité des gouvernements précédents à rationaliser les taxes et à mettre à jour lestaux d’abattage conformément aux réglementations existantes avait en fait réduit àpresque un tiers les revenus qui auraient dû être perçus en 2000/2001. Il s’est avéréqu’il était impossible d’améliorer le système simplement en ajustant le taux d’imposition,mais unique ment par une révision et une mise à jour complètes.Dans l’intérim, cependant, le cabinet a approuvé une série de mesures pour rationaliseret consolider la fiscalité forestière, sans sacrifier les objectifs assignés aux recettesnationales, y compris:• Une révision du taux d’imposition de 8 pour cent payable sur les exportations deplacages, contre-plaqués, plots et autres produits forestiers classifiés comme47