01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 3: GHANArationalisation du régime fiscal en harmonie avec la GFD. Cette initiative faciliteraégalement le développement d’une industrie du bois efficace et compétitive, et rendrale partage de la rente forestière entre les parties prenantes constitutionnelles plustransparent et plus équitable, tout en garantissant des revenus adéquats pour lefinancement des services forestiers, et en assurant une contribution plus importante dusecteur aux revenus du gouvernement.Comme première étape, et pour créer une compréhension commune des questions,les parties prenantes utiliseront des données secondaires, de la documentation (rapportset statistiques nationaux et internationaux), et des études anciennes pour accomplirce qui suit :• Examiner les tendances dans les structures de coûts sous-jacentes et les structuresd’incitation pour l’industrie forestière (à la fois les opérateurs forestiers et lestransformateurs de l’industrie du bois) et, en particulier, l’incidence de latarification et de la fiscalité forestières et l’avantage concurrentiel des diverssystèmes de commodités forestières. Ceci englobe, entre autres, les taxesd’abattage, les taxes sur les concessions et les titres forestiers, les taxesd’exportation, les taxes de développement, et ainsi de suite.• Déterminer le coût de production (forêts naturelles et plantations) et de transformationdes grumes. Ceci comprendra les coûts d’exploitation et de marketingselon les différents arrangements de titres forestiers, c’est-à-dire, concessions etpermis, y compris les permis de récupération.• Quantifier à la fois les versements informels et les autres coûts de transactiondans la chaîne d’approvisionnement vers les marchés intérieurs et internationauxde grumes et de produits forestiers.• Quantifier l’impact de la tarification et de la fiscalité forestières pour chaquesystème de commodités et la répartition des recettes. L’analyse montrera larentabilité et la protection de chaque système et, donc, le degré de divergence(le cas échéant) entre les coûts et les bénéfices privés (financiers) et sociaux(économiques) ; à savoir, dans quelle mesure les défaillances du gouvernementet du marché ont dressé un mur entre la rentabilité financière et la rentabilitééconomique.• Évaluer l’efficacité de l’industrie forestière dans la production durable degrumes.• Examiner l’influence des politiques et des instruments extrasectoriels sur lesperformances du secteur forestier, comme les taux de change et d’intérêts, lestaxes et subsides et la libéralisation des échanges.Si l’on se base sur un certain nombre d’hypothèses, des propositions et des réformespratiques seront élaborées. Chacune devrait démontrer l’impact sur (a) la compétitivitéde l’industrie, (b) la répartition des revenus aux parties prenantes du secteur forestier etla contribution nette du secteur aux recettes du gouvernement, et (c) la stimulation dudéveloppement durable des forêts et la base des ressources. On devrait ensuite s’attendreà ce qu’un accord et un programme de mise en œuvre des réformes soient négociés.57