01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈREmilliards de dollars US par an, plus de trois fois le montant du financement pour lagestion forestière durable de l’assistance au développement à l’étranger (Overseas DevelopmentAssistance ou ODA). 1 Des pratiques illégales, la corruption, et la faiblecapacité d’un gouvernement à percevoir les recettes, à effectuer les recouvrements et lesuivi fiscal, souvent dans des zones rurales éloignées, peuvent être à la source de cetteperte de revenu. Il ne s’agit pas uniquement d’une possibilité de financement de gestionforestière durable non réalisée, mais également d’une incroyable occasion manquée definancer des programmes de lutte contre la pauvreté à divers niveaux.Les pressions qui aboutissent à une utilisation non viable des forêts peuvent être d’originesdifférentes. Dans de nombreux pays en voie de développement, les facteursdémographiques provoqueront inévitablement la disparition de forêts au cours desprochaines décennies. Si l’on considère le contexte plus vaste de la lutte contre lapauvreté, ceci peut parfois être souhaitable, les forêts étant converties en d’autresutilisations des terres afin de répondre aux besoins des populations et des économiescroissantes. Lorsque cette conversion est gérée de façon à ce que les conditions de baserequises pour la durabilité soient satisfaites, ceci peut représenter le passage d’uneforme de capital vers une autre, avec à la clef un impact positif potentiel sur la luttecontre la pauvreté. Dans de nombreux endroits du monde, cependant, les faits démontrentla disparition ou la dégradation des ressources forestières à une vitesse non viable, avecun faible retour sur la croissance ou la suppression de la pauvreté. Une fiscalité forestièrecorrectement conçue peut également contribuer à éviter les changements d’utilisationdes terres non viables ou antiéconomiques, en garantissant que la valeur totale desressources sera appréciée et capturée par ceux qui exercent une influence sur la conversiondes forêts à divers niveaux de la prise de décision, des communautés localesaux parlements nationaux.Une infrastructure nationale de transformation qui dépasse largement le rendement enbois sur une base durable des forêts nationales, crée d’autres pressions importantes quifavorisent une surexploitation des ressources. Cette surproductivité, associée à uneapplication faible de la loi et une mauvaise gouvernance favorise la coupe illicite, lacorruption et la récolte non viable des forêts. Trois des pays faisant partie des discussions,le Cameroun, le Ghana et l’Indonésie, soulignent le grave problème de lasurproductivité et citent des réformes de la fiscalité comme étant des mesures clé poury remédier.La fiscalité forestière, ainsi que le régime foncier et la sécurité des ressources, établissentles paramètres fondamentaux de l’utilisation par le secteur privé de biens appartenantsouvent à l’État. Ceci devient de plus en plus important, à mesure que le rôle du secteurprivé (sociétés, communautés et particuliers propriétaires de forêts compris) en tantqu’administrateurs et utilisateurs de forêts, s’étend rapidement dans de nombreux paysdu fait de la dévolution des droits fonciers et de la mise en place de partenariats publicprivéde formes diverses. Ces régimes fiscaux comprennent les droits de concession etles redevances tant pour les concessions forestières industrielles que communautaires,d’autres taxes et droits liés aux ressources forestières, les droits et taxes à l’exportationVIII