01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 3: GHANAEn réponse à cela, le Ministère des terres et des forêts (MLF) s’est lancé dans uneévaluation détaillée du système, puisqu’il est convaincu que l’attribution équitable despermis de coupe est l’une des épreuves décisives pour s’assurer de l’engagement dugouvernement à la transparence et à la bonne gouvernance. L’utilisation d’instrumentsbasés sur la loi du marché au sein d’un cadre réglementaire adéquat est égalementreconnue comme la clé des performances du secteur.Actuellement, un cadre d’appels d’offres a été élaboré sur des critères techniques etfinanciers, lequel sera obligatoire dans l’octroi de tous les titres forestiers, sur la based’un prix offert par les sociétés forestières, tant sur les zones des réserves que celleshors réserves. Ce cadre a été basé sur les dispositions spécifiques de la loi TimberResources Management (Amendment) Act, 2002 (Act 617), et les dispositions TimberResources Management (Amendment) Regulations, 2003 (L.I. 1721), ainsi que sur desdirectives spécifiques de la réforme de la politique, émises par le cabinet.Lors de la révision des procédures d’attribution, on a pris soin de ne pas évincer lespetites et moyennes entreprises, comme leur niveau de capital investi ne pourra pasleur permettre de rivaliser sans handicap avec les grandes entreprises sur un marchéouvert à la concurrence. Le Ministère des terres et des forêts (MLF) a également répertoriéles entreprises forestières en trois groupes (petites, moyennes et grandes) pour faciliterun processus d’appels d’offres juste et équitable.Ainsi, les appels d’offres de TUC ont été restructurés de façon à ce que les entreprisesforestières au sein de chaque groupe aient une chance égale de pouvoir accéder à la ressource,tout en payant la rente économique ou la valeur adéquate, sans sacrifier la transparence.Les principaux avantages du système d’appels d’offres sont les suivants :• Une bonne gouvernance promue grâce à l’établissement• de la transparence et de la concurrence dans toutes les phases de l’octroi destitres forestiers,• d’un minimum de corruption et autres malversations dans le processusd’attribution, et• d’un coût de transaction pour l’industrie et des coûts administratifs propresde la Commission sur les forêts minimum.• Une augmentation des revenus : les appels d’offres garantiront que les recettesforestières seront optimisées et fourniront le moyen de " ramasser " la rente tiréede la ressource et de distribuer équitablement les gains différentiels au profit despropriétaires de ressources, des communautés et du pays en général. Desinformations sur les revenus et leur répartition sont actuellement publiées etdiffusées sur le site Web de la Commission sur les forêts (Ghana FC), pourencourager la transparence et la bonne gouvernance.• Une bonne gestion de la forêt : les détenteurs de TUC seront responsables de lagestion et de la protection des forêts. Exercer ces responsabilités sera facilité par• les “droits de propriété” , en tant qu’incitation à adopter un comportementresponsable ; et43