01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 2: CAMEROUNCes problèmes ne résultent pas toujours de l’intention des autorités communales dedétourner des fonds. Cependant, ils ont des répercussions sur les relations entre lapopulation et les autorités communales ; et au lieu de travailler à des initiatives localescommunes, les communautés locales deviennent un forum où s’expriment les passionsdes parties prenantes locales.Enjeux de la mise en œuvre et du contrôleBien que la Loi forestière de 1994 octroie diverses sortes d’avantages fiscaux auxcommunautés villageoises proches de forêts en exploitation, seul le pourcentage de laredevance forestière a été codifié dans un cadre juridique suffisamment détaillé etspécifique. L’absence d’instruments de mise en œuvre rend impossible de déterminertant le pourcentage de la taxe d’abattage devant être appliquée que la proportion duprix de vente des produits forestiers réservée aux populations.Une description des pratiques concernant l’engagement et la liquidation des dépenses àl’échelon des Communes, a révélé que les procédures ne sont pas appliquées comme ilconvient, car les Communes, soit omettent certaines parties prenantes, soit enfreignent lesrègles délibérément, soit ne comprennent pas leur rôle, ou du fait de la pression exercéepar les autorités. En général, la réglementation n’est pas respectée, les fonds ne sont pasgérés avec assez de transparence, et l’État n’assume pas ses fonctions de suivi et decontrôle de la gestion des Communes. Un autre problème méritant une attention particulièreest le manque de formation pour les parties prenantes participant à la gestion des revenusdes Communes, à savoir les représentants élus et le personnel des Communes.Le contrôle par le personnel du MINEF est très limité. La collaboration insuffisante entrele MINEF et le PSRF rend difficile pour le PSRF d’exercer ce contrôle, surtout lorsqu’ils’agit de s’assurer que tout le bois abattu est taxé.L’une des principales limitations du MINEF est le déficit de ressources matérielles ethumaines. Une façon de surmonter cette limitation est de mettre en œuvre la stratégiede création de capacités institutionnelles par le biais du Programme Sectoriel Forêts-Environnement (PSFE), qui est en train d’être mis au point.Impact des divers instruments fiscaux sur les principales partiesprenantesImpact de la fiscalité forestière sur les concessionnairesLa réforme a amené une hausse du montant total des taxes par mètre cube de boisrécolté. Associée à la mise en œuvre des exigences du plan d’aménagement, cetteréforme a eu des répercussions sur l’exploitation forestière. Fait révélateur, à l’origine ily avait une certaine incertitude au cours des phases initiales de la mise en œuvre denouvelles réglementations ; la complexité des changements et le peu de moyens29