01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 3: GHANALa première réforme aura une incidence surtout sur les pertes de rente économique.Les seconde et troisième mesures amélioreront la tarification des ressources et servirontà réguler l’offre et la demande de bois débité. La quatrième réforme améliorera l’efficacitéet la rentabilité de l’industrie. Toutes ces réformes doivent être appuyées par desinstitutions et des réglementations efficaces.Finalement, une amélioration de l’efficacité des recettes forestières se fonde sur leprocessus de réforme de la réglementation et des institutions qui a débuté, et surl’efficacité des agences de mise en œuvre. La plupart de ces inefficacités sont d’ordreinstitutionnel, la Division des services forestiers et la Division du développement desindustries du bois ont des fonctions réglementaires, qui souvent font double emploi, etinstituent et perçoivent des taxes et des droits. En plus de ces droits, les exploitants decoupe, les transformateurs et les exportateurs doivent souvent faire face à des coûts detransaction considérables, lesquels ne sont pas pris en considération quant les droits etles taxes sont fixés.Autres mesures préconiséesPour que la réforme de la fiscalité soit efficace, il faut prendre en compte et aborder lespoints suivants plus en détail :• Développement de mécanismes pour ajuster ou réviser les régimes fiscaux afinqu’ils reflètent les demandes actuelles. Dépendre de l’approbation du Parlementest pesant et crée parfois une restriction constitutionnelle (seul le Parlement peutapprouver l’introduction ou la révision de l’imposition). Ce processus nécessiteune révision qui permette d’introduire et de mettre en œuvre des mesuresfiscales rapidement.• La mise en place de critères de transparence et d’efficacité pour l’allocation desressources aux parties prenantes (recettes fiscales et autres revenus). Ceciimpliquera de bâtir des coalitions entre les parties prenantes et de créer unmécanisme de diffusion efficace de l’information afin de faciliter le processus deréforme.• La mise en œuvre de réformes institutionnelles pour minimiser la multiplicitéd’agences et le manque de coordination interne et entre les secteurs au sein desagences. Les gouvernements doivent apporter leur soutien au développementdes capacités du secteur forestier, particulièrement celui du secteur privé. LeMinistère des terres et des forêts (MLF) établira un mécanisme de collaborationinterministérielle au sein des agences du secteur publique (Ministère des financeset de la planification économique, Ministère des terres et des forêts (MLF),Ministère du commerce et de l’industrie (Ministry of Trade and Industry), et ainside suite). Le Ministère des terres et des forêts (MLF) cherchera qui plus est àélargir le processus de prise de décision et à créer un mécanisme de consultationset de dialogue avec le secteur privé, les ONG, la société civile, lespropriétaires fonciers et les autres parties prenantes concernées. Ce mécanisme61