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RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈRETABLEAU 4-1. RECETTES FORESTIÈRES PERÇUES (1997–2002)Année PSDH DR Total1997 656.139.051.686 1.322.068.368.207 1.978.207.419.8931998 693.409.735.003 1.805.700.000.000 2.499.109.735.0031999 808.669.600.250 1.353.187.500.000 2.161.857.100.2502000 1.041.944.156.876 1.216.585.200.000 2.258.529.356.87620<strong>01</strong> 891.490.878.244 2.251.405.745.678 3.142.896.623.9222002 803.539.455.580 2.003.200.000.000 2.806.739.455.580Totale 4.895.192.877.639 9.952.146.813.885 14.847.339.691.524Source: Département des forêts, documents internes non datés.une rente moins élevée qu’elle ne le devrait, des détournements de fonds sont susceptiblesde se produire, étant donné que le concessionnaire ne sera pas le seul à empocher lesexcédents de bénéfices, mais que non officiellement, l’élite politique en profiteraitégalement ou que ces bénéfices seraient redistribués par le biais d’un réseau en aval,empêchant ainsi la répartition de ces fonds au profit du bien public.Des niveaux peu élevés de capture de la rente pourraient aussi élever l’exploitationforestière au rang d’activité disposant de bénéfices très excessifs, ce qui attirerait ainsiun surinvestissement dans le secteur. De plus, une capture peu élevée de la rente limiteles ressources à la disposition des départements forestiers pour leurs fonctions de protection,conservation, surveillance et application de la loi, ce qui à son tour encourageraitla coupe et le déboisement illicites, et les autres infractions forestières.Évaluation des niveaux optimaux de recettesLes données sont insuffisantes pour pouvoir évaluer avec précision si les taux desrecettes actuelles ont atteint des niveaux optimaux ou pas. Il serait préférable d’évaluersimplement les meranti, qui représentent le plus gros volume et la plus forte valeur dusecteur forestier en Indonésie et les essences examinées par les analystes qui évaluentles niveaux de capture de la rente forestière en Indonésie.Le prix théorique national/pondéré des essences meranti fixé par le Ministère des forêtsest 62,50 $US par mètre cube. En fait, ce prix est trop bas, puisque les essences merantise vendent bien plus cher, tant sur le marché intérieur que sur les marchés des expor-70
CHAPITRE 4: INDONÉSIEtations, bien que l’Indonésie proprement dite n’exporte pas de grumes de meranti.Toutefois, l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) signale que les merantisont exportées à des prix bien plus élevés dans le Sarawak voisin, suggérant ainsi queles meranti indonésiennes ont une plus grande valeur au niveau national que ce qui aété déterminé par les autorités indonésiennes (Tableau 4-2).TABLEAU 4-2. PRIX DES EXPORTATIONS DES ESSENCES MERANTI AU SARAWAK(en dollars U.S. par mètres cubes)1998 1999 2000 20<strong>01</strong> 2002Prix des exportations 123 144 153 133 145Source: OIBT.En supposant que le prix des meranti fixé par le gouvernement soit correct, en soustrayantde 62,50 $US tous les coûts de production, transport, capital, et dépréciation payés parle concessionnaire pour obtenir un mètre cube de bois, de la forêt jusqu’au point devente (en Indonésie, il s’agit en général des portes de l’usine), Brown (1999) chiffre cescoûts à 17 $US. D’autres sources les chiffrent considérablement plus haut à 45 $ (URS2002). Il est nécessaire de calculer les coûts d’extraction définitifs, mais les experts nesont pas d’accord sur ce montant. Cependant, si l’on utilise le chiffre du Départementpour le développement international, et que l’on déduit 17 $ de 62,50 $, il reste 45,50 $.Il faut ensuite déduire le bénéfice normal du concessionnaire. De nombreux expertspartent du principe qu’un rendement sur le capital investi de 30 pour cent est suffisant.Puisque le concessionnaire investit 17 $ pour produire un mètre cube de bois, unrendement de 30 pour cent de ce coût représenterait 5 $. Si l’on déduit ce montantsupplémentaire des 45,50 $, il reste 40,50 $. Ceci représente donc la rente économiqued’un mètre cube de meranti, selon l’un des ensembles d’hypothèses possibles, bien quede plus amples recherches soient nécessaires avant que l’on ne puisse appeler ceschiffres définitifs.Ensuite, il faut évaluer quel est le montant des recettes réellement perçu par legouvernement indonésien sur ce mètre cube de meranti. Le maximum est 22,25 $USpar mètre cube (16 $ de DR, 6,25 $ de PSDH), pour les essences meranti récoltées auKalimantan ou dans les Moluques. Ainsi, le gouvernement ne capture que 22,25 $/40,50$ de la rente disponible des ressources, soit 55 pour cent, et bien moins que cela si l’onsuppose que les prix du bois sont plus élevés, comme l’indique l’OIBT, et encore bienmoins si l’on utilise les coûts d’extraction élevés supposés par le URS. On ne tient pascompte du fait qu’à l’heure actuelle les kabupatens perçoivent des recettes forestières.Une fois ce montant supplémentaire pris en compte, la capture de la rente par legouvernement serait même plus élevée.71
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