01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈREEn tant que future mesure pour que la politique concernant le secteur dispose de plusd’informations, l’Indonésie a souligné la nécessité d’un inventaire des opérations dusecteur forestier, ainsi que l’énumération des producteurs, de l’importance de la production,du type de production, du genre de permis délivré (central ou de district), etdes types de taxes. L’étude des mécanismes de perception des recettes et l’optimalité dela fiscalité et recueillir de meilleures informations sur le coût de production et concernantla détermination d’un niveau acceptable de bénéfices pour le secteur privé constituentégalement des tâches importantes.Le Cameroun a identifié des mesures à court, moyen et long terme. À court terme, unatelier de travail national aura lieu sur les résultats de cet atelier de travail. Une ÉTUDEdes résultats des réformes fiscales au cours des années 1999–2003 sera réalisée, et lesystème de suivi des grumes sera mis en œuvre. Les priorités à moyen terme vont êtrel’élaboration d’une taxe visant les PFNL et le secteur informel, et l’augmentation desrecettes pour le fonds national pour les activités environnementales. Sur le long terme,la collaboration avec les partenaires sous-régionaux assurera la cohérence des politiquesforestières en Afrique centrale pour harmoniser les politiques fiscales. Une harmonisationtelle que celle-ci pourrait aider à réguler les mouvements transfrontaliers du bois, unepriorité du secteur privé au Cameroun.Le Ghana a identifié des problèmes d’exploitation illicite et des distorsions des prix desproduits et des services forestiers sur le marché qui y sont liées, ainsi que le grandnombre d’agences impliquées dans la perception des taxes forestières. Le Ghana a misl’accent sur le renforcement des capacités pour une couverture médiatique fidèle desquestions relatives au secteur forestier, sur l’équilibre à trouver entre les objectifs enmatière de recettes nationales et les objectifs du secteur forestier, et sur l’améliorationde la diffusion de l’information pour faciliter le processus de réforme. Les prochainesétapes pour le Ghana seront d’élargir le processus de prise de décision et le dialogueavec les parties prenantes, de développer des mécanismes pour une collaborationinterministérielle, d’étudier les structures de coûts afin de fixer une imposition adéquatepour l’industrie, et d’instituer un système de suivi des grumes et des produits pouraméliorer la perception des recettes.Optique des organismes donateurs et de développementLe Fonds monétaire international (FMI) a fait remarquer que les discussions au coursde l’atelier de travail mettaient l’accent sur les taxes plutôt que sur les autres instrumentsde revenus et a fait des commentaires sur l’importance des droits de propriété,de la politique en matière de régimes fonciers et droits associés, et des responsabilitésdans l’atteinte des deux objectifs, à savoir la capture des revenus forestiers et la promotionde la gestion forestière durable. Le FMI a recommandé de faire partager lesexpériences réussies et les bonnes pratiques en ce qui concerne le gain de dividendesbudgétaires et la sensibilisation à ce qu’une mauvaise gestion de la politique fiscalecoûte à la société.106