01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈREEnjeux et opportunitésMesures fiscalesOn a remarqué que la faible capacité institutionnelle des organismes du secteur duMinistère des terres et des forêts a entravé la réussite de la mise en œuvre des mesuresde réforme fiscale ayant été approuvées par le cabinet.Les contraintes portant sur la mise en œuvre de cet élément sont nombreuses, y comprisune démoralisation du personnel, une mauvaise focalisation sur la lutte contre la pauvreté,un développement inadéquat des capacités à l’échelon local, un programme de gestioninefficace et des systèmes de surveillance et d’évaluation déficient.Avant tout, les organismes du secteur ont persisté dans leur approche de “maintien dustatu quo”, dictée par les intérêts de l’industrie forestière, avec des énoncésréglementaires et fiscaux qui avaient du retard par rapport aux énoncés formels de lapolitique. Par conséquent, le déséquilibre entre la capacité de l’industrie et les ressourcesforestières s’agrandit, le manque à gagner pour la Division des services forestiers etles forêts communautaires est considérable, les consommateurs nationaux de produitsforestiers sont pénalisés par les mesures protectionnistes et les efforts pour gagner lesoutien des communautés forestières dans le cadre de la gestion forestière durablesont infructueux.Malgré les enjeux, un certain nombre de résultats positifs ont été obtenus. Par exemple,bien que la coupe abusive ne soit pas totalement contrôlée, elle a considérablementdiminué. L’inefficacité de l’industrie forestière n’a pas été complètement abordée, maisl’on espère que la mise en œuvre des appels d’offres, la hausse des taxes d’abattage etl’introduction d’incitations appropriées, associées à une application stricte desréglementations et règlements existants sur la gestion forestière, forcera l’industrie àdevenir eficace.La répartition de la rente économique du bois des forêts naturelles est toujours fausséeen faveur de l’industrie et des institutions forestières d’état, les communautés propriétairesde terres ne recevant que des sommes d’argent négligeables, principalement du fait desdispositions constitutionnelles actuelles. Toutefois, avec la hausse des taxes d’abattageet l’augmentation du nombre de préposés figurant dans l’Accord de responsabilité sociale(Social Responsibility Agreement), la quantité de ressources allant aux communautéslocales sera beaucoup augmentée. De plus, les recettes fiscales ont augmenté pouratteindre une plage de 90–97 pour cent au cours des trois dernières années, et les taxesd’abattage, qui sont maintenant ajustées afin de refléter les fluctuations du taux dechange, ont augmenté.Le Ministère des terres et des forêts (MLF) souhaite lancer une évaluation des mesuresde fiscalité forestière, qui fera participer les parties prenantes clé et aboutira à un accordnégocié entre l’industrie de transformation du bois et le gouvernement et à la56