01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈREforêts des provinces ne perçoivent pas de recettes des concessionnaires (etusines) forestiers, mais ils touchent en revanche des paiements annuels et nonremboursables de 2 pour cent en compensation des montants qui ne leur ont pasencore été payés. De cette façon, si un concessionnaire forestier doit 1 million dedollars par an de recettes pendant trois ans, cette personne verserait à l’office desforêts de la province 20.000 $ la première année, 40.000 $ la deuxième année,60.000 $ la troisième année, et ainsi de suite indéfiniment. En fait, leconcessionnaire ne verserait jamais les recettes forestières réellement dues. Cettepratique permet aux concessionnaires forestiers de ne pas payer les taxes etempêche les recettes forestières d’arriver au gouvernement central et d’êtrereversées aux provinces et aux kabupatens.• Étant donné que les nouvelles recettes forestières seront perçuesprospectivement, sur la base des rapports d’inventaire émanant desconcessionnaires proprement dits, du bois commercialisable existant avant qu’ilne soit récolté, peut-on confier cette responsabilité aux concessionnaires ? Si oui,comment l’office des forêts de la province peut-il effectuer une vérificationcroisée des cartes de distribution des arbres des concessionnaires ? La vérificationproposée par les offices des forêts des districts sur une zone représentative de 10pour cent formera-t-elle un mécanisme assez efficace ?Il n’y a pas de réponses évidentes à ces questions. Comme première tentative de s’attaquerà la réalité de la situation, le processus a commencé, et il est maintenant important des’assurer qu’il continue.BibliographieBrown. D. (1999). Addicted to Rent: Corporate and Spatial Distribution of ForestResources in Indonesia ; Implication for Forest Sustainability and GovernmentPolicy. Programme de gestion des forêts tropicales DFID/Indonésie-Royaume-Uni, Rapport No. PFM/EC/99/06. Jakarta, Indonésie.URS (2002). Review of Formal and Informal Costs and Revenues Related to TimberHarvesting, Transporting and Trading in Indonesia. Un rapport préparé pourla Banque mondiale. Jakarta, Indonésie.74