01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈREd’aménagement à long terme pour toute la concession forestière, un plan de récoltepour chaque parterre de coupe, et un plan de gestion de blocs pour la coupe annuelle.L’évaluation de l’impact environnemental et social de la concession forestière est une partimportante du plan d’aménagement préparé par les concessionnaires et examiné et évaluépar le Ministère de l’environnement, avant l’approbation du MAFP. Le Ministre de l’agriculture,des forêts et de la pêche devrait approuver le plan d’aménagement de la concessionforestière. Le directeur de l’Administration forestière approuvera le plan de récolte annuelledu parterre de coupe et le plan de gestion de blocs pour la coupe annuelle.Après avoir préparé ces plans, les concessionnaires feront une demande d’approbationauprès du Directeur général de l’Administration forestière. Le directeur de l’Administrationforestière surveillera et décidera, puis proposera le quota de récolte annuelle au MAFP.Le Ministre de l’agriculture, des forêts et de la pêche délivrera un permis de quota derécolte forestière basé sur la proposition du directeur de l’Administration forestière.Après que l’Administration forestière ait approuvé le plan de récolte annuelle et le plande gestion de blocs pour la coupe annuelle, et que le MAFP ait fait de même le permisde quota de récolte forestière, le directeur de l’Administration forestière délivrera lalettre de permission d’entrer dans le parterre de coupe, accompagnée d’un livret decharges (A) aux concessionnaires pour qu’ils commencent la récolte.Le directeur général de l’Administration forestière nomme des fonctionnaires qualifiés,lesquels inspecteront et guideront la mise en œuvre des techniques de récolte dans lesparterres de coupe. Le fonctionnaire qualifié apportera son conseil sur les procédurestechniques requises au personnel du concessionnaire, avant que le concessionnaire necommence réellement son exploitation du parterre de coupe.Les arbres abattus seront suivis jusqu’aux chantiers de façonnage, la dimension desgrumes sera prise avec la participation des fonctionnaires qualifiés de l’Administrationforestière et les concessionnaires ou leurs représentants en mesureront la longueur et lediamètre, en calculeront le volume, en détermineront la classe de qualité et les marquerontau marteau pour certifier qu’elles sont déjà mesurées. Toutes les parties en cause doiventsigner le document décrivont le bois abattu par le concessionnaire. On dressera la listedes grumes (cahier des charges A) de façon à ce que le concessionnaire puisse verserles redevances au budget national et la prime au Fonds national de développement desforêts (FNDF). Sur la base de la liste des grumes, l’Office de gestion des forêts (OGF) del’Administration forestière centrale rédigera une proposition de paiement des redevanceset de la prime à verser à l’Office de la planification et de la comptabilité ; le directeur del’Administration forestière donnera l’accord final. Une fois la proposition de paiementapprouvée par le directeur de l’Administration forestière, le concessionnaire versera laredevance et la prime à la banque nationale.Sur la base des bordereaux de recettes et des listes de grumes (livret de charges A),l’Administration forestière centrale délivrera le permis initial de transport des produits10