01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈRECes études ont conclu que la fiscalité forestière était inefficace et inadéquate, et qu’il enrésultait des difficultés au niveau de l’administration fiscale. De plus, il était démontréque les organismes du secteur nécessitaient des subventions importantes, tant dugouvernement que d’organismes donateurs.L’étude de Birikorang (2001), financée par le Département pour le développementinternational (Department for International Development ou DFID) au sein du Programmede gestion des ressources naturelles (Natural Resource Management Program) en cours,a identifié une série d’options pour pallier l’impact des intervalles entre les mises enœuvre des mesures fiscales forestières, spécialement l’arrêt des exportations de grumeset les tarifs douaniers à l’importation. Cinq options ont été élaborées : trois partaient duprincipe que l’arrêt des exportations de grumes allait être maintenu et les deux autrespréconisaient d’assouplir l’interdiction, à condition que la rente précédemment nonperçue soit captée au moyen de la mise aux enchères d’un quota d’exportation degrumes, ou de l’imposition d’une taxe sur les exportations de grumes. Cette captureplus importante de la rente économique par le biais de taxes d’exportation ou d’enchères,associée à des taux d’abattage plus élevés devait servir d’incitation fiscale pour améliorerl’efficacité de conversion des industries.L’étude de Birikorang a été suivie de deux autres études de la fiscalité forestière et dusoutien financier à la gestion forestière durable au Ghana. La première étude (Awudi etDavies 2001) préconisait de se mettre d’accord sur un plan d’action, afin d’introduireune série de mesures fiscales et réglementaires pour s’attaquer à l’obtention, la perceptionet la répartition insatisfaisantes de la rente forestière. L’étude notait, qui plus est,que le plan d’action devait comporter une décision sur l’option à adopter quant àl’interdiction d’exporter des grumes.La deuxième étude, par Treue (2001), notait également que l’ensemble des restrictionssur les exportations de grumes, taxes et droits forestiers, et les modalités d’attributionde titres forestiers sur le bois sur pied, avaient produit des incitations regrettables. Treuenotait que ces mesures fiscales avaient créé une surcapacité dans l’industrie du bois, etqu’il en était résulté une perte énorme de revenus officiels et une sur-récolte notoiredes essences les plus précieuses. Il était également démontré que la valeur ajoutée parl’industrie de transformation du bois était faible, et, pour certains produits, négative.En réponse à ces études et évaluations de la politique, le Ministère des terres et desforêts (MLF) a mis en place en 2002 un comité appelé Policy Advisory Committee(Comité de conseil à la politique, MLFPAC) dirigé par le secteur privé. Le MLFPAC estformé de représentants du secteur privé, du Parlement, de la société civile, du mondeuniversitaire, et du secteur public. Le MLFPAC a soumis ses recommandations au Ministèredes terres et des forêts (MLF), après des consultations approfondies avec les diversesparties prenantes et des contributions d’ordre technique du secteur public. Le Ministèrea, son tour, soumis les recommandations qu’il avait reçues du MLFPAC au cabinet pourapprobation. Les recommandations nécessitant l’approbation parlementaire sont ensuitesoumises au Parlement. La figure 3-1 illustre le processus de réforme de politiques.40