01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈRELe Ministère de l’économie et des finances et le Ministère de l’agriculture, des forêts etde la pêche (MAFP) tiennent des réunions de planification des recettes forestièresannuelles. Le MAFP fixe des quotas pour l’exportation des produits forestiers, et uneinterdiction des exportations de bois rond favorise la transformation au niveau local.Une taxe à l’exportation est versée au budget du gouvernement et un droit de 1 pourcent de la valeur FOB est versé dans un fonds de repeuplement. Des efforts se poursuiventpour prévenir l’exploitation illicite, y compris un système de code-barres pour effectuerle suivi des grumes et une surveillance indépendante des forêts.HondurasLes forêts couvrent 53,2 pour cent de la superficie du Honduras, et l’industrie forestièreest la quatrième industrie la plus concurrentielle du pays. La fiscalité forestière auHonduras a été élaborée par étapes. Entre 1974 et 1991, la Corporation hondurienne dedéveloppement forestier (COHDEFOR) était autorisée à superviser la perception desrecettes, les investissements de l’État, la gestion des forêts, les contrats d’achat et devente, la commercialisation des produits forestiers nationaux et les exportations. De1992 à 2002 les activités de production et les activités commerciales étaient séparées, laCOHDEFOR étant propriétaire des forêts nationales et administrateur du bois venduaux enchères publiques. Le Honduras est en train de simplifier sa législation forestièreet de réformer sa fiscalité forestière, afin de promouvoir la protection des servicesenvironnementaux, les incitations au reboisement, une augmentation de la valeur ajoutée,la promotion des produits forestiers non ligneux et l’utilisation de bois de plus petitsdiamètres.NicaraguaLa zone forestière du Nicaragua couvre 43 pour cent, soit 5,7 millions d’hectares de sonterritoire, et environ 3,8 millions d’hectares de cette zone pourraient être utilisés à desfins de production commerciale de produits forestiers. Au Nicaragua le secteur forestiera été mis à l’épreuve par une politique aux objectifs contradictoires en ce qui concernela conservation et l’industrie, avec comme résultat une activité illégale qui constituejusqu’à 70 pour cent de toute l’exploitation forestière. En juin 2003, une nouvelle législationa été adoptée ; celle-ci établit un système pour la préservation et le développementdurable qui aidera à s’attaquer à la situation chaotique actuelle du secteur. Aujourd’hui,il n’existe qu’une seule loi portant régime des forêts, les ressources forestières ont étérendues aux propriétaires fonciers et la décentralisation de l’administration forestièreest en cours.La nouvelle loi encourage l’exportation par le biais d’incitations fiscales et établit unfonds national qui offrira des incitations fiscales pour faciliter le développement desactivités légales. Ces incitations exonèrent les plantations des impôts municipaux et dela taxe de vente et permet de déduire jusqu’à 100 pour cent des coûts de reboisementdes impôts. Toutefois, les incitations et les objectifs de la politique fiscale en matière deforêts ont engendré une controverse dans le contexte du processus de simplification dela fiscalité nationale qui est en cours. Les enjeux sont maintenant l’amélioration du98