01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 2: CAMEROUNLes recettes de la RFA sont partagées selon les pourcentages suivants :• État : 50 pour cent• Communes : 40 pour cent• Communautés locales : 10 pour centComme illustré par le tableau 2-1, le calcul des taxes perçues indique que :• La RFA devient prédominante avec presque 36 pour cent des taxes en 2003• La taxe d’abattage est maintenue à environ 13 pour cent• Les taxes d’usine représentent presque 9 pour cent du montant total des taxesperçues en 2003L’évolution projetée des recettes fiscales sera influencée dans l’avenir par l’attributiondes dernières UFA (à peu près 20), qui entraînera une augmentation des recettes provenantde la RFA. Par la suite, les recettes provenant de la RFA pourront augmenter de façonbien moins significative. La taxe d’abattage, dont le montant dépend du volume deproduction forestière, pourra augmenter légèrement, dû à une augmentation projetéede l’abattage par zone d’unité et à une amélioration du contrôle des chantiers.Sur le long terme, le secteur forestier devra faire face à des défis pour conserver sonimportante capacité à générer des revenus comme démontré ces dernières années,étant donné que les exigences de gestion entraîneront inévitablement une diminutionde la superficie ouverte à l’exploitation. Selon divers experts, la future productionforestière se situera en dessous de la production forestière nationale actuelle.Communes et communautés locales. L’Arrêté No. 122 du 29 avril 1998, promulguéconjointement par le Ministère de l’économie et des finances (MINEFI) et le Ministèrede l’administration territoriale (MINAT), précise les conditions d’utilisation des revenustirés de l’exploitation forestière et réservés aux communautés villageoises riveraines deszones d’exploitation avec titres. L’article 3 de l’Arrêté stipule que les revenus réservésaux communautés villageoises locales seront utilisés exclusivement pour la réalisationd’œuvres sociales, telles que l’alimentation en eau et électricité, la construction etl’entretien des ponts et des routes, les œuvres d’art, les équipements sportifs, les infrastructuresscolaires ou sanitaires ou l’achat de médicaments, ainsi que tout autre serviceque la communauté aura décidé être dans son intérêt.L’Arrêté précise également les modalités d’organisation et de fonctionnement du comitéde gestion prévu par l’instrument, pour guider les activités réalisées avec les recettes dela RFA, particulièrement les rôles respectifs du maire ou de son représentant dans leurcapacité de président du comité et fondé de pouvoir, et du représentant du Ministrechargé des forêts, lequel est responsable de rédiger des rapports durant les réunions ducomité.Un audit réalisé en 2003 sur le transfert des RFA et leur utilisation par les Communes etles communautés indique qu’il y a un transfert effectif de fonds à ces entités. Toutefois,l’audit a soulevé quelques inquiétudes concernant les délais de rétrocession, le déficitd’information, et, surtout, l’ignorance des Communes et des communautés quant aux25