01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 6: AIDE-MÉMOIRELe secteur forestier doit faire partie des négociations plus générales sur la réforme de lapolitique fiscale nationale. La majorité des parties prenantes devraient participer à laréforme de la politique en matière de fiscalité forestière, et cette dernière devrait être enharmonie avec les lois des autres secteurs. De plus, on doit faire mieux connaître lesecteur forestier aux politiciens, ainsi que son rôle dans le développement et la luttecontre la pauvreté.En ce qui concerne les mesures à venir, le Honduras a cité : l’adoption du nouveauprojet de loi portant régime des forêts ; le développement d’un dialogue à l’échelonnational ; l’amélioration des informations et la sensibilisation à la contribution des forêtsà l’économie nationale, à la qualité de la vie et à la réduction de la pauvreté ; et lier lesréformes de la fiscalité forestière à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Desmesures supplémentaires comprennent la réalisation d’audits sociaux pour que la réformedispose d’informations et l’évaluation et la mise à jour de la réglementation fiscale defaçon systématique pour garantir qu’elle reflète les changements de situation.Les réformes fiscales dans le secteur forestier du Nicaragua font partie d’un processusplus général de réforme de la politique sociale du gouvernement qui dure depuis lesdix dernières années. Selon la nouvelle loi portant régime des forêts, des réglementationsspécifiques sont en cours d’élaboration selon la réglementation générale et doivent êtrestandardisées au sein du plan national de développement. Des mesures dans ce sensseront prises une fois que le Nicaragua aura achevé le processus des pays pauvres trèsendettés (PPTE) pour alléger sa dette.Les prochaines étapes pour le Nicaragua comprennent la mise sur pied de mécanismesde surveillance et de suivi suite à la réforme fiscale, la finalisation des accords avec lesmunicipalités pour garantir le succès de la réforme fiscale et améliorer la gouvernance,la continuation du dialogue ouvert avec la société civile et le secteur privé et ledéveloppement d’une stratégie de communication pour donner des informations surles réformes à la société civile et aux médias. Finalement, on doit harmoniser les politiquesdu secteur agricole et du secteur forestier.Le Cambodge a exposé plusieurs questions : l’opposition des concessionnaires forestiersà la réforme, les moyens humains réduits et le manque d’équipement de bonne qualité,et un manque de confiance entre les parties prenantes (gouvernement, donateurs, etONG, et le secteur public et privé). Comme prochaine étape, le Cambodge prévoit decollaborer avec le public pour définir une procédure pour formuler les lois sur lesforêts, le budget et les impôts, et quelles parties prenantes participeront à ce niveau. Auniveau technique, le plan d’aménagement forestier durable, le système de gestion desrecettes forestières et l’accord sur les concessions foncières doivent être mis en œuvre,surveillés et vérifiés par audit, afin d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance.Le Cambodge souhaiterait améliorer ses moyens humains, augmenter la recherche etrenforcer la communication entre les parties prenantes pour améliorer la coopération etidentifier des politiques bénéfiques à tous.105