01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈREBase d’essences etroiteUn autre problème majeur tient au fait que l’industrie du bois dépend d’un nombreréduit d’essences avec comme résultat un " écrémage " des essences les plus précieusesà des quantités commerciales, et un grand nombre d’essences qui ne sont pas exploitéescommercialement. Dans le passé ceci avait abouti à une considérable coupe abusivenon gérée et non contrôlée des futaies par des opérateurs formels et informels, lesopérateurs à la tronçonneuse par exemple. Néanmoins, on essaye actuellement deremédier à cette situation grâce à l’introduction de taux variables de la taxe d’abattagefavorisant les essences moins utilisées. En outre, la production et l’exportation de cesessences ont été soutenues par des exonérations des taxes d’exportation et par dessubventions en vertu d’un projet sponsorisé par l’Union européenne.Secteur de transformation inefficaceL’industrie de transformation du bois a en réalité été beaucoup subventionnée (tauxd’abattage bas et sous-évaluation des prix du bois) ainsi que très protégée indirectementpar le biais de l’arrêt des exportations de grumes et des tarifs douaniers à l’importation.Ceci a entraîné une surcapacité et un taux d’efficacité faible dans toute l’industrie detransformation du bois, qui est tombé de 68 pour cent en 1990 à 52 pour cent en 1995et à 37 pour cent en 1999. Le taux de conversion du bois par l’intermédiaire de laproduction à la tronçonneuse ne dépassait pas 20 pour cent.Fatalement, les taux de recouvrement peu élevés dans le sous secteur de l’industrie dubois ont entraîné des niveaux d’exploitation forestière non viables pour compenser etobtenir une augmentation des revenus aux dépens de la durabilité de la ressource. L’Encadré3-4 présente les questions clé qui doivent être traitées plus en détail pour rationaliserl’industrie et assurer la mise en œuvre de mécanismes basés sur la loi du marché.ENCADRÉ 3-4. QUESTIONS CLÉ POUR RATIONALISER L’INDUSTRIE ET METTRE EN ŒUVREDES MÉCANISMES BASÉS SUR LA LOI DU MARCHÉ1. La position actuelle du Ministère des terres et des forêts (MLF) est qu’il faut maintenirl’interdiction. La décision pourrait être réexaminée une fois les réformes en coursterminées, les mesures de suivi des grumes mises en œuvre et que la situation estcorrectement évaluée. Les arguments précédents contre la levée de l’interdictioncomprenaient la nécessité d’améliorer l’efficacité de l’industrie de transformation dubois et l’introduction d’appel d’offres. Le Ministère des terres et des forêts (MLF) admetque l’interdiction fait baisser le prix local des grumes, et qu’ensuite cela empêche lestransformateurs formels de bois de concurrencer le secteur de l’abattage informel à latronçonneuse, en partie aussi le résultat de l’inaptitude des scieries nationales.2. La réglementation selon laquelle le Ministère des terres et des forêts (MLF) peut ordonneraux détenteurs de TUC d’approvisionner le marché intérieur a échoué. Le Ministère desterres et des forêts (MLF) est incapable de soutenir les prix. Si les prix étaient corrects,les scieries approvisionneraient le marché intérieur.54