01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 4: INDONÉSIEcoûts de capital, dépréciation des machines, et de la replantation sélectivedésormais exigée par la loi) ?• En partant du principe que les concessionnaires supportent la totalité des coûtsci-dessus, et que cela constitue leur coût total d’investissement, quel est lebénéfice “normal” que le gouvernement devrait leur permettre de réaliser sur cemontant ? Trente pour cent est le pourcentage standard utilisé dans la documentation,mais on pourrait fixer ce pourcentage à taux plus élevé ou plus bas.• Combien les fonctionnaires à l’échelon des kabupatens imposent-ils sur la coupeforestière nationale autorisée ou sur les permis de défrichement ? Legouvernement central est-il préparé à reconnaître ces impôts, ou au moins à entenir compte dans son propre calcul des recettes, afin de garantir que lesconcessionnaires forestiers n’aient pas à payer deux fois ?• Sans compter les taxes forestières nationales mieux connues et celles moinsconnues au niveau des districts, quelles autres formes d’impôts lesconcessionnaires et les usines forestiers doivent-ils payer, calculés au prorata parmètre cube de bois ?Il faut faire de plus amples recherches pour obtenir les données de base nécessairespour effectuer une analyse détaillée. Bien qu’ils fassent aujourd’hui l’objet de débats,ces concepts sont simples, et il ne devrait pas y avoir besoin de grosses sommes d’argentou de beaucoup de temps pour proposer ces chiffres. Parfois, lorsque des sommesd’argent considérables sont en jeu, recueillir de telles informations devient très politisé.Pour garantir la fiabilité des données, cela pourrait être utile de demander à des équipesde recherche comprenant des parties prenantes multiples de recueillir les données. Detelles équipes pourraient être formées de membres de l’industrie, des ministères desforêts, du commerce et de l’industrie, des finances et de l’intérieur, d’ONG ayant uncertain degré de sophistication en matière d’économie ; elles pourraient comprendreune très large participation de la part des gouvernements à l’échelon des districts et desprovinces. Traditionnellement, les ministères à Jakarta ont eu des difficultés à faireparticiper les ONG et le gouvernement local aux délibérations sur les politiques.Il n’y a pas beaucoup d’entente entre le gouvernement aux divers niveaux (central,provincial et des districts) en ce qui concerne la surveillance et l’application de la loi enmatière de fiscalité forestière et sur la répartition des recettes perçues.Enjeux des nouvelles méthodes de perception des recettesEn vu de la nouvelle loi prévue, avec sa perception prospective des recettes forestièresbasée sur les rapports d’inventaire de bois commercialisable dans les zones pas encoreexploitées ou déboisées, des facteurs non résolus doivent encore être abordés :• Comment garantir (tel que requis par la loi) qu’avant de passer au nouveausystème, les concessionnaires payent les taxes dues en vertu de l’ancien système ?Par exemple, tant dans le Kalimantan central qu’en Papouasie, les offices des73