01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈREÉtant donné l’incertitude au niveau des prix du bois, des coûts d’extraction et des taxesimposées par les kabupatens, lesquelles sont soit inconnues, soit contestées, il est impossibled’avancer avec certitude si les recettes forestières indonésiennes actuelles sontfixées à des niveaux optimaux ou pas.La nouvelle loi de l’Indonésie : la loi penata Usahaan Hasil HutanL’Indonésie a pris l’initiative en préparant une meilleure méthode de perception desrecettes. Au lieu de percevoir les recettes rétrospectivement des usines, le Ministère desforêts a promulgué une nouvelle loi, devant être mise en œuvre en 2004, pour percevoirces recettes prospectivement, directement des concessionnaires forestiers. Si cela réussit,et si les offices des forêts à l’échelon provincial coopèrent, cela augmenterait les recettesforestières, étant donné que la perception serait effectuée sur la base du volume de boiscommercialisable légalement extractible à l’intérieur d’une zone spécifiée, plutôt quesur le pourcentage (moins élevé) d’arbres que les concessionnaires enlèvent aujourd’huides forêts. Pour s’assurer de l’exactitude des rapports d’inventaire, l’office des forêts dedistrict entreprendrait une vérification sur la base d’un échantillon représentatif de 10pour cent à l’intérieur de la zone indiquée.Prochaines mesuresComme nous l’avons mentionné plus haut, le processus ne vient que de commencer.On doit encore essayer de comprendre pleinement la réalité de la situation car beaucoupde ces faits n’ont pas été vérifiés, et que les informations existantes ne sont pas suffisantespour appuyer une analyse ou des recommandations. Les propositions ci-dessous essayentde définir les premières étapes d’un processus qui finira par atteindre les objectifssouhaités.Recueil de donnéesOn ne saurait trop insister sur le fait que sans informations de base, y compris des faitset des chiffres, une compréhension et une évaluation approfondies de la réalité actuellen’est pas possible. Les questions suivantes abordent certains des problèmes urgentsposés par l’insuffisance d’informations :• Quel est le prix concret du bois indonésien, sur le marché intérieur, sur lequelon devrait baser le calcul des recettes ? Est-il aussi bas que 62,50 $ au m 3 , commele fait remarquer le Ministère du commerce et de l’industrie ? Si c’est le cas,comment cela peut-il se concilier avec la déclaration de l’OIBT comme quoi unbois identique est exporté du Sarawak voisin à un prix deux fois plus élevé ?• Quel est le coût d’extraction de la forêt d’un mètre cube de bois (y compris les72