01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 6: AIDE-MÉMOIREsystème d’enregistrement et de contrôle pour combattre l’exploitation illicite. Le secteurprivé est satisfait de la nouvelle loi, mais il s’inquiète de la dette intérieure et de lastabilité à long terme des règles de la fiscalité forestière.BrésilAu Brésil le secteur forestier représente 7,1 pour cent des exportations, 2 millionsd’emplois et 4 pour cent du PIB. Bien que 70 pour cent de l’Amazonie soit propriété del’État, le Brésil ne possède pas de système de concessions. Le Brésil est en train d’examinersa politique fiscale en matière de forêts dans le contexte de son programme forestiernational (PFN). Les plantations totalisent moins de 1 pour cent des régions boisées duBrésil, mais produisent 60 pour cent du bois rond industriel. Les entreprises intégréesde type pâte à papier et papier et industries sidérurgiques sont assujetties à une impositionplus faible et ne payent pas l’utilisation des ressources forestières. Au Brésil,payer l’utilisation des ressources forestières est un concept nouveau, et les effortsprécédents pour améliorer la viabilité du secteur forestier par l’intermédiaire deréglementations, de surveillance et d’évaluation ont eu comme conséquences la conversiondes terres en usage agricole afin d’échapper aux réglementations.À l’heure actuelle, les politiques motivent les producteurs forestiers à développer despratiques et des marchés durables en offrant une assistance technique et des subventionset en mettant à disposition la technologie, des informations et des innovations commele mécanisme de développement propre par exemple. Les prochaines étapes pourpromouvoir cette approche comprennent l’affectation de terres publiques à la protectionet la production, des systèmes d’informations sur les forêts nationales et l’élaborationd’un système de contrôle de l’exploitation par une tierce partie. L’exploitation illicitepeut atteindre jusqu’à 50 pour cent au Brésil. Néanmoins, une loi sur les délitsenvironnementaux a dissuadé certains opérateurs dans l’illégalité ayant peur d’êtreemprisonnés.Discussion sur les études de casDans les discussions qui ont suivi les études de cas, les systèmes d’enchères ont soulevébeaucoup d’intérêt. L’Indonésie a envisagé de suivre le système malais qui consiste àfixer et à mettre aux enchères une zone annuelle à récolter. Cependant, mettre enœuvre un tel système demanderait de disposer d’informations détaillées sur les forêts etsur le nombre d’arbres pouvant être extraits de chaque hectare. L’Indonésie envisage lapossibilité d’attribuer les concessions aux enchères, lesquelles seraient retirées en casde mauvaises performances. Le Ghana adopte un système d’appels d’offres.L’Indonésie a fait remarquer que surveiller et réglementer les activités illicites de manièreefficace pose un problème international du fait de la participation d’autres sociétés, ducommerce et des marchés illégaux qui consomment le bois récolté illégalement. Le Camerouna suggéré de freiner la coupe illicite en garantissant la cohérence des documents relatifs à99