01 Cambodia-FR - PROFOR

RÉFORME DE LA FISCALITÉ FORESTIÈREAu Nicaragua, les questions de droits de propriété créent des complications potentiellescar les forêts ne sont pas nationalisées, et la propriété foncière peut être revendiquéeaprès que l’on a vécu sur des terres pendant plus de 10 ans, une situation qui pourraitpotentiellement aboutir à des conflits de revendications de propriété. Inversement, auCameroun le gouvernement est propriétaire de toutes les terres et peut ainsi toutes lesaffecter à la conservation ou à un usage intensif.Dans les discussions pour savoir pourquoi une forte imposition sur les exportations degrumes peut être préférable à une interdiction des exportations, certains ont fait remarquerque bien que l’un des objets d’une interdiction était d’encourager la valeur ajoutée parle biais de la transformation, si la capacité de transformation au niveau national étaitfaible, une politique de ce type pouvait s’avérer préjudiciable.2. Comment affecter les recettesCe groupe a discuté de l’utilisation des recettes perçues pour soutenir les objectifsidentifiés, ainsi que du pour et du contre des différentes dispositions, telles que :•Affecter les ressources par l’intermédiaire du budget du gouvernement centralpar opposition à des structures plus décentralisées• Répartir les recettes entre les communautés, le gouvernement local et legouvernement central• Réserver une partie des recettes à des utilisations spécifiques, la surveillance etl’application des lois par exempleLe groupe a cité comme exemple d’objectifs d’affectation, la promotion de la gestionforestière durable, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la pauvreté et desinitiatives environnementales ; il a également identifié le gouvernement (fédéral, del’état et de la province, et local), les propriétaires fonciers et les communautés commeétant des parties prenantes dans l’affectation.Le groupe a souligné également qu’améliorer la transparence et la prise de responsabilitéétait nécessaire, ainsi que des directives d’utilisation des recettes au niveau local et quedes incitations pour les fonctionnaires locaux en vue de motiver l’application de la loiet de combattre la corruption.Les pays ont fait part de leur structure générale d’affectation des ressources :• Cameroun : 50 pour cent reviennent au gouvernement fédéral, 40 pour cent auxcommunes locales et 10 pour cent aux villages où a lieu l’exploitation.• Cambodge : 20 pour cent des recettes reviennent au Département des forêts.• Indonésie : une différence est faite entre les recettes fiscales et les autres revenus,les recettes autres que fiscales étant utilisées pour le reboisement.• Honduras : les recettes tirées des ventes de bois vont directement à la COHDEFOR.• Brésil : sauf pour ce qui est de la taxe de régénération forestière, toutes lesrecettes sont affectées au budget fédéral.102