01 Cambodia-FR - PROFOR

CHAPITRE 3: GHANATABLEAU 3-2. RECETTES POTENTIELLES ET RÉPARTITION DE L’ABATTAGE1991 1999Recettes potentielles totales de l’abattage 28 millions de $US 42 millions de $USRépartition de l’abattage :Gouvernement et propriétaires fonciers 5% 13%Exploitants de coupe 54% 5%Transformateurs 41% 82%Sources: Pour les données de 1991, General Woods and Veneers Ltd. 1993 ; pour les données de 1999,Birikorang 2001 ; Awudi et Davies 2001.forestier depuis les années 90, représentent un autre frein à la politique fiscale.L’industrie du bois a dominé la scène et a pu payer les ressources forestières à desprix (abattage) sous-évalués au détriment des propriétaires des ressources et dugouvernement. L’Association des exploitants forestiers du Ghana estime que le coûtdu bois livré aux scieries (pour les essences de moindre valeur) était d’environ200.000 ¢ (28 dollars US) par mètres cubes , ce qui représente un coût de livraisonde grumes faible, particulièrement quand on le compare à la valeur moyennepondérée du bois débité à l’exportation de 330 dollars US par mètres cubes. Lesrecettes fiscales ont également décliné en termes de dollars en ce qui concerne lesvolumes totaux de coupe, étant donné que les taxes d’abattage (libellées dans lamonnaie ghanéenne) n’ont pas été ajustées afin de refléter les fluctuations du taux dechange. Cette situation peut s’attribuer à, par exemple, les taxes d’abattage prélevéespar mètres cubes, qui ont chutées de 12,0 dollars US en 1997 à 2,7 dollars US en2002.La pléthore de taxes forestières et fauniques et le manque d’efficacité des préposés àpercevoir celles-ci, signifie que les valeurs réelles des taxes d’abattage et des diversesautres taxes forestières ont chuté à mesure que les coûts de perception de cesdernières ont augmenté. Le soutien logistique a donc été insuffisant en ce quiconcerne les tâches de perception des taxes (Awudi et Davies 2001). Il n’existeaucune donnée sur l’étendue de ce problème, mais le faible recouvrement desrecettes est une indication de l’inefficacité du système.Actuellement, la législation, les réglementations, et les codes de bonnes pratiques, quisont en place pour promouvoir des mesures fiscales, sont soit inadéquats, soit malappliqués car les organismes du secteur forestier et certains organismes générateurs derevenus sous la coupe du Ministère des finances et de la planification économique sontfragiles, à court de ressources et démoralisés. Il y a également le problème du manqued’une bonne coordination au sein des secteurs et entre les secteurs de ces organismes.Le tableau 3-3 montre les charges forestières actuelles perçues par la Commission surles forêts (FC). Les exportateurs de produits forestiers payent certaines taxessupplémentaires. La plupart de ces charges ont été établies à peu près au moment del’indépendance du pays et n’ont pratiquement pas subi de révisions, malgré les fluctuationsdu taux de change et les changements d’orientation de la politique.51