résumés des cours et travaux - Collège de France

536 MIREILLE DELMAS-MARTY
Le rôle du droit dans l’émergence d’une communauté de valeurs
Comme révélateur des valeurs, les systèmes de droit font surtout apparaître les
incohérences qui les sous-tendent et la mondialisation semble annoncer, comme
nous en avons vu de nombreux exemples, le grand désordre juridique du monde.
Désordre juridique, mais aussi « anarchie des valeurs » selon Paul Valadier, une
anarchie qui risquerait de nous condamner soit à un pessimisme de résignation, soit
à un dogmatisme aveugle. « Mais le moraliste, ajoute-t-il, ne peut pas attendre des
lendemains supposés meilleurs pour proposer comme sensée la moralisation de soi et
de l’histoire : il lui faut donc tenter de montrer ou de suggérer, et telle est sa
responsabilité intellectuelle, que des issues sont possibles et que les pleureurs sont au
fond les complices du relativisme et du désespoir qu’ils dénoncent en en vivant » 10 .
Quand au juriste, il doit se souvenir que le droit ne se limite pas à nommer et
classer les valeurs, il est aussi un instrument normatif et comme tel un processus
transformateur, y compris dans la sphère internationale où, malgré l’absence de
gouvernement mondial, les normes juridiques permettraient de dépasser le désordre
et l’anarchie pour ordonner les valeurs, ou ordonner, par référence aux valeurs, les
choix d’action ; et les ordonner de façon suffisamment rationnelle et objective pour
réussir à responsabiliser les acteurs, publics ou privés, individuels ou collectifs, dans
l’exercice de leurs pouvoirs.
Ordonner les valeurs
Du niveau national au niveau mondial, la transposition est difficile car les choix
de valeurs, rarement explicités par des juges internationaux, ne sont ni débattus
devant un parlement souverain, ni garantis dans leur mise en œuvre par un
gouvernement mondial, mais négociés au gré des États. Il en résulte une prolifération
de normes juridiques et leur fragmentation, à la fois verticale et horizontale. Telle
que nous avons pu l’observer à propos des crimes à vocation universelle, des droits
de l’homme, puis des biens publics mondiaux, cette fragmentation entraine la
pluralité des échelles qui ordonnent les valeurs.
La pluralité n’empêche pas toute tentative de mise en ordre, mais elle la rend
plus incertaine qu’au niveau national. Même quand il s’agit de résoudre des conflits
de valeurs propres à chaque système, et a fortiori quand il s’agit d’un conflit
« intersystémique », les processus de mise en ordre permettent rarement de
hiérarchiser et de stabiliser les valeurs. Pour assurer à la fois l’universalisme, le
pluralisme et le pragmatisme, il faut le plus souvent tenter d’équilibrer les valeurs,
en les conciliant de façon non exclusive, et d’anticiper sur les évolutions dans le
temps. C’est dire la complexité des méthodes de mise en ordre.
Pour résoudre les conflits de valeurs, les juristes disposent en effet de deux
modèles. L’un consiste, en présence de plusieurs énoncés contradictoires, à ne
10. P. Valadier, L’anarchie des valeurs, Albin Michel, 1997, p. 165.