résumés des cours et travaux - Collège de France

538 MIREILLE DELMAS-MARTY
Mais comment limiter l’irresponsabilité souveraine des États et chefs d’États,
non seulement dans le cas de crimes à vocation universelle, mais encore en cas de
violation des droits de l’homme ou de transgression de valeurs qualifiées de biens
publics mondiaux ? Et plus largement, comment reconnaître que la détention d’un
pouvoir d’échelle globale (qu’il soit politique, économique, scientifique, médiatique,
religieux ou culturel) implique le corollaire d’une responsabilité globale ?
A ces questions, les réponses apportées dans les trois domaines que nous avons
explorés sont à la fois fragmentaires et hétérogènes : si la responsabilité est au cœur
du droit international pénal, elle ne concerne que les quelques individus accusés
de crimes à vocation universelle ; en revanche, dans le domaine plus large des
droits de l’homme, la responsabilité se limite pour l’essentiel aux États et semble
refoulée pour les autres responsables potentiels, individus ou entreprises, comme
s’il s’agissait de la face cachée des droits de l’homme. Enfin la responsabilité reste
quasiment absente du débat sur les biens publics mondiaux, pour lesquels l’efficacité
est d’abord recherchée dans les logiques du marché (politique des prix ou politique
des quantités, par ex, pour les gaz à effet de serre).
C’est pourtant dans ces trois domaines, où nous avons repéré l’émergence de
valeurs communes, que pourrait se déployer, au confluent de l’universalisme des
valeurs et de la globalisation de certains acteurs, un nouveau type de responsabilité,
caractérisé par une double extension : une extension des conditions et des effets
qui se traduit par une sorte de dilatation dans l’espace et dans le temps ; et une
extension des sujets de droit qui entraîne la multiplication des acteurs.
Quant à la dilatation de la responsabilité, les premières prises de conscience se
situent dans les domaines apparemment très différents de la responsabilité pénale
pour crimes à vocation universelle et de la responsabilité d’abord civile ou
administrative, mais parfois pénale, dans les domaines de l’environnement et de la
santé, au confluent des droits de l’homme et des biens publics mondiaux.
Comme la notion de crime « contre l’humanité », celle de préjudice « écologique »
est exemplaire car elle fait entrer dans la sphère juridique l’idée de fonder une
obligation de répondre non pas à la personne directement lésée par notre faute,
civile ou pénale, mais de répondre afin de préserver un état nécessaire à la vie
collective.
Significative d’une extension de la responsabilité hors de la sphère interindividuelle,
cette conception évoque la notion de devoir qui avait toujours été maintenue à
l’ombre des droits de l’homme pour éviter le risque de récupération politique par
des régimes autoritaires ou totalitaires. Comme nous l’avons précédemment noté,
à propos du couple humain/non humain, le terme de devoir s’impose pourtant
pour définir une responsabilité humaine quand il s’agit de protéger des valeurs
relevant du monde non humain, en raison de la dissymétrie qui caractérise notre
relation à l’animal comme à la nature. Plutôt que de rattacher le devoir aux droits
de l’homme, mieux vaut le déduire de la notion de bien public mondial, ce qui