PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
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- a décidé que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à<br />
son président à l effet notamment de :<br />
- déterminer, dans les conditions légales, les modalités d ajustement des conditions<br />
d accès à terme au capital des valeurs mobilières, y compris des bons ,<br />
- suspendre le cas échéant l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières<br />
pendant un délai maximum de 3 mois,<br />
- fixer les conditions d attribution gratuite de bons de souscription autonomes et<br />
déterminer les modalités d achat en bourse ou d échange des titres, valeurs mobilières<br />
et/ou bons de souscription ou d attribution comme de remboursement de ces valeurs<br />
mobilières,<br />
- déterminer les modalités d achat en bourse ou d échange, à tout moment ou à des<br />
périodes déterminées, des titres émis ou à émettre,<br />
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés<br />
par la réalisation des émissions,<br />
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission<br />
aux négociations sur un marché réglementé ou non des valeurs mobilières ainsi<br />
émises.<br />
- a décidé que la présente délégation, qui prive d effet à hauteur, le cas échéant, de la partie<br />
non encore utilisée, celle consentie par l assemblée générale extraordinaire du 25 juillet 2001 aux<br />
termes de sa sixième résolution, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente<br />
assemblée.<br />
2.1.3 Décision d émission<br />
En vertu de l autorisation qui lui a été conférée par l assemblée générale extraordinaire des<br />
actionnaires du 18 juin 2003 aux termes de sa quatorzième résolution, le Conseil d'administration de<br />
la Société a décidé, dans sa séance du 4 novembre 2004, d émettre et attribuer gratuitement aux<br />
actionnaires de Compagnie Financière de Deauville 2 919 428 bons de souscription d actions<br />
(« BSA ») à raison de un (1) BSA par action Compagnie Financière de Deauville et d en fixer les<br />
caractéristiques telles qu elles figurent dans le présent prospectus simplifié.<br />
2.1.4 Augmentation de capital potentielle après exercice des BSA<br />
En cas d exercice de la totalité des BSA émis à l occasion de la présente opération, deux (2) BSA<br />
donnant le droit de souscrire une (1) action nouvelle de Compagnie Financière de Deauville, le capital<br />
social serait augmenté d un montant nominal de 8 101 412,70 par création de 1 459 714 actions<br />
nouvelles de 5,55 de nominal.<br />
Le montant brut des capitaux levés pourrait ainsi s élever au maximum à 18 246 425 euros et le<br />
montant net à 17 110 225 euros après imputation des frais liés à l opération dont le montant est<br />
estimé à environ 1 136 200 euros TTC.<br />
2.1.5 Calendrier de l opération<br />
4 novembre 2004 : Décision du Conseil d'administration<br />
10 novembre 2004 : Délivrance du visa de l Autorité des Marchés Financiers sur le<br />
prospectus simplifié<br />
10 novembre 2004 : Publication par Euronext Paris SA d un avis relatif à l émission et<br />
l attribution gratuite de BSA aux actionnaires de Compagnie<br />
Financière de Deauville<br />
12 novembre 2004 : Publication de la notice au BALO<br />
15 novembre 2004 : Attribution gratuite des BSA<br />
Cotation des BSA<br />
Ouverture de la période d exercice des BSA<br />
30 décembre 2005 : Clôture de la période d exercice des BSA<br />
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