PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

Dommages ouvrage Crf axa n° 1677366104 Assurance dommage, responsabilité des non réalisateurs 76.225
CFD BRONGINART
33 rue Vivienne 75002 Paris
Multi risques Hathnor axa n°3750535407382 Dégâts des eaux (reconstruction à neuf)
CFD BRONGNIART Limite contractuelle d'indemnité sur les bâtiments (19.000.000 )
33 rue Vivienne 75002 Paris Frais et pertes 3.243.000 Inondation 37.215
Responsabilités (recours) 4.575.000 - Dommage incendie 30.000
Dommages aux appareils électriques 162.700
Bris informatiques 810.250 Bris glace 8.100
Risques spéciaux (chute divers, déménagement ..) 32.430
Ligne "tous risques sauf" (autres dommages matériels) 810 .225
Catastrophes naturelles à concurrence des capitaux assurés
Responsabilité civile propriétaire d'immeuble 7.622.450 - Assistance juridique 8.100
Le montant global des primes payées au cours de l exercice clos le 31 décembre 2003 s élève à
18 180 euros.
4.3.4 Réglementations particulières applicables aux activités de la Société et de ses filiales
Compagnie Financière de Deauville n est soumise à aucune réglementation particulière.
CFD Capital Management, société de gestion de portefeuille agréée par la COB, est soumise aux
dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés de gestion de portefeuille codifiées
dans le code monétaire et financier notamment ainsi qu aux règlements, instructions et
recommandations particuliers édictés par la COB et l Autorité des Marchés Financiers.
CFD Luxembourg est soumise à la réglementation luxembourgeoise applicable aux sociétés relevant
du secteur financier et notamment aux dispositions de l'article 24 B de la loi sur les Prestataires de
Services Financiers du 5 avril 1993 modifiée.
Elle est soumise au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
4.3.5 Immobilier
Par acte sous seing privé en date du 31 décembre 2003, la Société a conclu avec la SCI Pierre
Croissance un bail commercial portant sur des locaux à usage de bureaux situés 29 avenue Hoche
75008 Paris. Le bail commercial, d une durée de 9 ans, a pris effet le 1er février 2004.
Conformément aux stipulations du bail principal, la Société a consenti aux sociétés CFD Capital
Management SA et cfdmidcaps.com SAS, ses filiales, des sous-locations partielles portant sur des
bureaux situés 29 avenue Hoche 75008 Paris, avec effet au 1 er février 2004, afin qu elles y installent
leur siège social.
De même, la Société domicilie la SCI Brongniart dans lesdits locaux depuis le 1 er février 2004, date à
laquelle la SCI y a transféré son siège social.
4.3.6 Faits exceptionnels et litiges
A la connaissance de la Société, il n existe pas à ce jour, de faits exceptionnels ou litiges pouvant
avoir, ou ayant eu dans le passé récent, une incidence significative sur l activité, les résultats, la
situation financière ou le patrimoine de la Société.
A ce jour, la Société n est partie à aucun procès en cours en qualité de défendeur ou demandeur.
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