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PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

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3.2.4.2 Autorisation d'augmentation du capital au profit des salariés qui auront adhéré à un<br />

Plan Epargne d'Entreprise<br />

L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 16 décembre 2003 a, aux termes de sa<br />

quatrième résolution, autorisé le Conseil d'Administration à mettre en place un plan d épargne<br />

d entreprise, tel que prévu aux articles L 443-1 et suivants du Code du Travail, qui serait ouvert aux<br />

salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L 225-180 du Code du<br />

Commerce.<br />

A cette fin, le Conseil d'Administration a été autorisé à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois,<br />

dans la limite d un montant nominal maximum de 1 000 000 , avec suppression du droit préférentiel<br />

de souscription des actionnaires au profit des salariés du groupe qui auront adhéré au plan d épargne<br />

d entreprise institué par la Société.<br />

Cette autorisation d augmentation de capital, donnée pour une période de 26 mois à compter du 16<br />

décembre 2003, n a pas été utilisée à la date du présent prospectus.<br />

3.2.4.3 Bons de souscription de parts de créateur d entreprise<br />

L Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2002 a, aux termes de sa quatorzième résolution,<br />

autorisé le Conseil d'Administration à attribuer, à titre gratuit, en une ou plusieurs fois, dans le cadre<br />

des dispositions de l'article L. 228-95 du Code de Commerce et de l'article 163 bis G du Code Général<br />

des Impôts, 487 470 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), aux membres<br />

du personnel salarié de la Société ainsi qu'aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés ;<br />

chaque bon, incessible, donnant droit à souscrire une action de la Société au prix de 12,18 .<br />

Les titres auxquels donnent droit les bons devront être émis dans un délai de 5 ans à compter de<br />

l'émission desdits bons. Ils perdront toute validité après cette date.<br />

L'assemblée générale a fixé à la somme de 2 705 458,50 le montant nominal maximum des<br />

augmentations de capital pouvant résulter de l'exercice des bons, ce plafond étant commun à celui de<br />

l'autorisation décrite au paragraphe 3.2.4.1 ci-dessus.<br />

L autorisation ainsi conférée au Conseil d'Administration, valable pour une durée de un an à compter<br />

du 26 juin 2002, a été utilisée comme suit à la date du présent prospectus simplifié :<br />

Informations sur les BSPCE<br />

Plans Plan n° 1 Plan n°2<br />

Date d'assemblée 26/06/2002 26/06/2002<br />

Date du Conseil d'Administration 18/09/2002 27/03/2003<br />

Nombre total d'actions pouvant être souscrites 239 595 112 910<br />

Prix d'exercice des BSPCE 12,18<br />

27<br />

12,18<br />

Nombre de dirigeants concernés 4 1<br />

Point de départ d'exercice des BSPCE 19/09/2002 28/03/2003<br />

Date d'expiration 18/09/2007 27/03/2008<br />

Nombre d'actions souscrites au 30/06/04 0 0<br />

Nombre total de BSPCE annulés 225 820 0<br />

Nombre total de BSPCE restants 13 775 112 910<br />

Dilution totale potentielle résultant de l'exercice des BSPCE (1) 8% 4%<br />

(1) Sur la base du nombre total d'actions composant le capital social au 13/07/04 et du nombre d'options en vigueur à cette date.

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